Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
bonjour tout le monde,donc je vous explique mon problème.
il y a 3 ans je fesait du tirs sportifs(pendant 2 ans) et pendant cette période j'ai acquis une 22 lr et je l'ai déclarer.
problème aujourd’hui la préfecture me dit qu'il manque des pièces dans le dossier : une photocopie de ma carte d'identiter et licence de tir de l'année en cours mais depuis je ne fais plus de tir sportifs donc pas de licences.Comment puis je faire ? Merci
- Si non ton arme n'est pas déclarée, elle est en cours de déclaration et il te faut fournir les papiers demandés.
Il faut reprendre une licence de tir et la faire valider par ton médecin si tu n'as pas le papier de déclaration correspondant.
Il faut garder à l'esprit que le fait de déclarer une arme sans fournir les papiers correspondants, ne te dédouane pas d'être obligé de les fournir un jour et ceci même si c'est un armurier ou un vendeur occasionnel qui a fait la déclaration.
Suivant la Loi avoir une arme en France n'est pas un droit, c'est un privilège accordé par l'état par le biais de son représentant le préfet.
Car en France la détention, le port et le transport d'une arme est interdit, sauf exception.
Le tir, la chasse, certain métier sont des exceptions.
- Soit tu la vends pour quelqu'un qui pourra la déclarer.
- Soit tu la vends à une armurerie ou tu la mets en dépôt vente.
- Soit tu la donnes au domaine.
Elle sera détruite mais cela ne coute rien.
Tu vas au commissariat ou à la gendarmerie tu dis que tu donnes cette arme au domaine pour destruction.
Ils te feront un papier que tu envoies à la préfecture.
Autrement tu téléphones au service des armes de la préfecture.
Tu expliques ton cas en leur disant que tu vas prendre une licence de tir pour garder cette arme.
Il n'y a pas de problème ils te donnerons un délais pour le faire.
Pour dire, j'avais une arme de poing de 4ème catégorie, catégorie B de maintenant au titre de la défence depuis 1981.
En 1994 mon autorisation n'a pas été renouvelée.
J'ai donc donné cette arme au domaine pour destruction.
Le commissariat à fait un PV de police et s'en est resté là.
Lorsque j'ai repris des autorisations de catégorie B en 2013, voilà t'y pas que la préfecture dit au commissariat que j'avais une arme au titre de la défense avec une autorisation supprimée depuis 1994.
Où est cette arme me demande le policier.
Je réponds c'est vous qui l'avez, je l'ai donné au domaine en 1994.
Le policier consciencieux a cherché et il a trouvé le PV de restitution.
Il me dit qu'il le communiquera à la préfecture.
C'était en 2013 je ne m'inquiète pas.
Au mois de janvier 2015, j'appelle pour ma REINA pour faire modifier son numéro.
Voit t'y pas que le gars me dit que j'avais encore cette arme à mon compte dans AGRIPPA.
Je lui raconte une fois de plus l'histoire.
Le mois suivant avec le concours du commissariat et après 20 ans ce problème est enfin résolu.
Alors tu vois il y a de la marge à partir du moment où tu es honnête la préfecture n'a aucun intérêt pour te provoquer des ennuis.
Il lui faut simplement une décision réglementaire précise concernant cette arme.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
