Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
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exact,étant donné que l'activité est bénévole elle ne peut être défiscalisée
seul les frais réels, justifiable sur demande du fisc peuvent être déduit
en cas de contrôle.
la solution pour avoir une "subvention " par le biais de la mairie est de créer un N° siret et un code ape comme une entreprise pour la ste de chasse et reversé sous forme d'indemnisation sur justificatifs de façon a avoir une traçabilité
Il y a eu un truc, dans le 67 ou le 68, il y a une pare d'années.
Les GP qui ont une action de chasse gratuite ont été embêtés par les services préfectoraux, me semble-t-il, pour travail dissimulé. Mais ça a du finalement tomber à l'eau, je n'en ai jamais entendu parler depuis.
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