fouille des vehicules et chasseur

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
fox_charly
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Message par fox_charly »

@Ghost-killer wrote:Si je me souviens bien, tout agent assermenté est autorisé a une fouille du chasseur et de son véhicule.



non...

Par exemples : les gardes chasses particuliers sont des agents assermentés par le ministère de l'intérieur pourtant, ils n'ont que le droit de te demander de vider tes carniers / cartouchières, rien de plus.

Pas grand-chose de plus de ce coté là, pour ceux de l'office.



Pour les gendarmes et les policiers c'est plus compliqué … cela dépend déjà s'il y a eu une infraction de constatée …

En ce qui concerne vigie pirate, il y a une histoire de sécurité publique, de nombre de personnes fréquentant un espace donné … ce n'est pas valable si tu es tous seul au milieu d'un pré …



Les douaniers … si tu leur sembles avoir un comportement suspect … ils ont même le droit de te mettre un doigt dans le cxl … :oops:



mais pourquoi ? une telle question ?? tu as quelque chose as te reprocher ?
bosse
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Message par bosse »

SI TU ES EN REGLE ET QUE DU RESPECT LE REGLEMENT......FRANCHEMENT...POURQUOI REFUSER D'OUVRIR SON COFFRE...et même d'autoriser à le faire.......si nous allons dans ce sens , nous éliminerons la racaille qui s'évit aussi à la chasse.....
mickhunter
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Message par mickhunter »

bosse tout a fait daccord avec toi
demuelenaere
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Message par demuelenaere »

je peux te dire que les gardes peuvent fouiller ton véhicule, cela nous est arrivé il y a deux ans
Jagd_Off
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Message par Jagd_Off »

bonjour,



Tous les agents assermentés n'ont pas le droit de fouille.



Les agents de l'ONCFS par exemple n'ont pas ce droit. Pour ça, ils doivent être accompagnés d'un gendarme ou OPJ.



Un agent ONCFS te demandera d'ouvrir ton coffre, de vider tes poche, etc. mais ne fouillera pas. Bien sûr, tu peux toujours refuser d'obtempérer... mais le risque peut-être gros même si tu es en règle coté chasse car un gendarme ne s'rrêtera pas là, surtout si tu tombe sur un zélé.



@+
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