[quote="DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 août 2006
modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte
[notifiée sous le numéro C(2006) 3582] (2006/564/CE)":jbmg43gk]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant
les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2003/766/CE de la Commission (2) impose
aux États membres d'adopter des mesures d'urgence pour
prévenir la propagation de Diabrotica virgifera Le Conte
(ci-après dénommé «l'organisme») dans des zones autres
que celles où sa présence est connue.
(2) Sur la base des évaluations réalisées dans les États
membres par l'Office alimentaire et vétérinaire en
2003, en 2004 et en 2005 et des informations complémentaires
issues des contrôles officiels effectués par les
États membres en 2004 et en 2005, il semblerait que
l'organisme se soit établi dans certaines zones dans la
Communauté. Toutefois, la majeure partie du territoire
communautaire en reste exempte.
(3) L'application des mesures d'urgence prévues par la décision
2003/766/CE a été évaluée à plusieurs reprises par
le comité phytosanitaire permanent au cours de l'année
2005. Le comité a conclu que les mesures d'urgence
visant à éradiquer l'organisme dans les zones qui, auparavant,
étaient considérées comme exemptes de l'organisme
devaient être complétées par des mesures de confinement
dans toutes les autres zones.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/766/CE
en conséquence.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/766/CE est modifiée comme suit:
1) Les articles 4 bis et 4 ter suivants sont insérés:
Article 4 bis
1. Si les résultats des contrôles visés à l'article 2 confirment,
durant plus de deux années consécutives, la présence
de l'organisme dans une partie de leur territoire, les États
membres délimitent des zones couvrant la partie de leur
territoire dans laquelle l'organisme a été détecté (“zones
infestées”).
2. Les États membres appliquent les dispositions de l'article
4 ou, s'il apparaît qu'il n'est plus possible d'éradiquer
l'organisme, mettent en place des programmes annuels dans
les zones infestées et leurs environs afin de limiter la propagation
de l'organisme des zones infestées vers des zones
exemptes de l'organisme (“programmes de confinement”).
Article 4 ter
Dans les champs de maïs situés dans une zone d'au moins
2 500 mètres autour des pistes et de toutes les autres aires
de déplacement des avions des aéroports où, selon les
données disponibles, le risque d'introduction de l'organisme
est élevé, les mesures suivantes sont adoptées:
— il est mis en place un assolement ne permettant la
culture du maïs qu'une fois sur une période de deux
années consécutives, ou
— la présence de l'organisme est contrôlée de manière
intensive à l'aide de pièges à phéromones sexuelles
appropriés et, si l'organisme est détecté, des mesures
sont prises conformément aux articles 3 et 4.»
2) À l'article 5, les tirets suivants sont ajoutés:
«— à la situation géographique des zones visées à l'article 4
bis, paragraphe 1, et aux éventuelles modifications y
afférentes,
— aux programmes de confinement visés à l'article 4 bis,
paragraphe 2, et aux éventuelles modifications y afférentes.
»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2006.
Je voulais vous faire par de cette décision
Et faire une petite remarque:
Dans le malheur de certains, la chasse trouve malgré tout un petit avantage car grâce a cette décision sur les zones concernées:
obligation de rotation culturale pour que le maïs ne soit pas cultivé plus d’un an
pendant trois années consécutives sur une parcelle donnée,
La diversité des cultures est revenue normal et l'on a vue disparaître les 150 hectares de maïs d'un seule tenant pour laisser place à :
Des parcelles de tournesol, blé, féveroles etc etc
Au retour du gibier de plaines (Perdrix grise et faisan) revenue en un peu plus d'un ans a une population de 16 couples/100 ha alors quel avait disparue
Etrange coïncidence
Deltaméthrine
