plusieurs communes

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
batman
Messages : 17
Inscription : 30 août 2005 16:22

Message par batman »

bonjour lorsque le permis est validé pour un departement

comment faire pour pouvoir chasser sur plusieurs communes

"du meme departement"
batman
Messages : 17
Inscription : 30 août 2005 16:22

Message par batman »

chez moi c'est une acca
Alain87
Messages : 1135
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Message par Alain87 »

Salut,



Ben, si c'est un département à ACCA, tu peux chasser dans plusieurs ACCA suivant plusieurs critères :

1°) tu es propriétaire (ou ascendant/descendant/gendre de propriétaire) sur la commune en question ou tu y possède une résidence, alors, tu as un droit de chasser. Il te suffit de verser une cotisation annuelle.

2°) sinon tu fait une demande de carte dite "étranger" auprès de l'ACCA où tu souhaite chasser. Attention, cette demande doit être faite avant le 1er Avril.



A+
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