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@Vinbar76 wrote:aucune FD ne m'a parler d'autorisation temporaire de 3 jours ! c'est 9 jours ou rien!
Voici un article tiré du code de l'environnement du 24 Février 2005.
Article L. 423-20 - Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique et d'une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu'une seule fois par campagne cynégétique.
« Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d'une même campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d'une redevance cynégétique et d'une cotisation fédérale temporaires.
« Ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables. »
En résumé : soit 9 jours consécutifs, soit 3 x 3 jours.
@Vinbar76 wrote:aucune FD ne m'a parler d'autorisation temporaire de 3 jours ! c'est 9 jours ou rien!
Voici un article tiré du code de l'environnement du 24 Février 2005.
Article L. 423-20 - Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique et d'une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu'une seule fois par campagne cynégétique.
« Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d'une même campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d'une redevance cynégétique et d'une cotisation fédérale temporaires.
« Ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables. »
En résumé : soit 9 jours consécutifs, soit 3 x 3 jours.
@+
apparement le 3 x 3 jours, ce ne sera que pour l'année prochaine...
