le partage de la nature est il possible???

[juju23]

Tout à fait d'accord lolo



Le partage existe de fait entre le propriétaire d'un terrain d'un côté et les autres usagers qui sont au mieux tolérés.



A+ Julien

[cedric_g]

Mhhh...





Et à quand un droit à l'image à payer par les photographes pour les animaux photographiés sur des propriétés privées (pas forcément en ayant un pied dedans d'ailleurs) ?





Bon je déconne, mais c'est dans le même esprit







Je suis bien d'accord avec vous sur la propriété. Ceci étant dit, le droit français est et restera encore très longtemps imbuvable pour la majorité de nos citoyens



Ceci étant dit, c'est la croix et la bannière pour trouver le nom d'un propriétaire de terrain à la campagne ! Déjà faut savoir à quelle mairie s'adresser, puis avoir les horaires d'ouvertures (il faut d'abord réussir à avoir quelqu'un au tél. ou qui réponde aux fax ou aux emails ), puis pouvoir consulter le cadastre, puis retrouver la personne ou plutôt ses coordonnées à jour (cas où elle n'est pas dans la région), tout ça juste pour demander l'autorisation d'accès !



Expérience vécue (car je demande toujours l'autorisation quand je veux éventuellement installer un affût)

[Alain87]

Salut,



@cedric_g wrote:Mhhh...

Et à quand un droit à l'image à payer par les photographes pour les animaux photographiés sur des propriétés privées (pas forcément en ayant un pied dedans d'ailleurs) ?



Bon je déconne, mais c'est dans le même esprit





Ne mélange pas tout Cédric !!!



Les champignons sont considérés comme les fruits du sol et appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent...



Les animaux sauvages sont "res nullius", n'appartenant à personne donc, ne sont de personne tant qu'ils sont vivants... et deviennent "res propria" une fois morts soit la propriété de celui qui les tue...



Ce sont 2 cas bien différents... Personne n'ira te faire payer un droit d'image pour des photos... en tous cas, il n'en a pas le droit !! Par contre il peut te faire payer un droit de passer sur sa propriété pour prendre des photos... Tu me diras : "ça revient au même ..." Eh bien non !!!



A+

[lolo]

@Alain87 wrote:



Les animaux sauvages sont "res nullius", n'appartenant à personne donc, ne sont de personne tant qu'ils sont vivants... et deviennent "res propria" une fois morts soit la propriété de celui qui les tue...



Ce sont 2 cas bien différents... Personne n'ira te faire payer un droit d'image pour des photos... en tous cas, il n'en a pas le droit !! Par contre il peut te faire payer un droit de passer sur sa propriété pour prendre des photos... Tu me diras : "ça revient au même ..." Eh bien non !!!







Code Civil - livre II - titre II - chap I - art 551:



Le croit des animaux appartient au propriétaire par droit d'accession.



Ou tout simplement, le faon né sur la propriété appartient à qui de droit.

[Alain87]

re,



Soyons sérieux Lolo !

Dans la nature, il est impossible pour un propriétaire de prouver que tel ou tel animal est né sur sa propriété ? .... D'où le statut de "res nullius"...



Tout change lorsqu'il s'agit d'un enclos ... et là, les animaux sont effectivement "Res propria"... C'est en fait à ce cas que s'applique l'article que tu cites...



A+

[lolo]

Pourtant le croit veut bien ce qu'il veut dire: Augmentation NATURELLE d'un troupeau ou d'une population animale.



Certes, c'est pas sur les 11 hectares que je loue, que je vais prouver, mais sur 1500..........De toute façon cette saloperie de code civil est compris comme on veut le conprendre!!!!

[cedric_g]

À propos du droit à l'image, je ne rigole pas !



Même si la jurisprudence a oeuvré en faveur des photographes dernièrement, il devient de plus en plus difficile de pouvoir photographier ce que l'on veut et d'en utiliser la représentation !



Nombreux sont les cas de PAYSAGES faisant l'objet de procès suite à des photographies (eh oui !) à cause de propriétaires terriens voulant aller chercher du fric partout où il peut y en avoir





Dans l'absolu, si je photographie un chien je dois demander l'autorisation à son propriétaire (ps : je suis auteur photographe en activité secondaire)

[Alain87]

Salut,



OK Cédric ... Le fric... rien que le fric !!!



C'est la loi d'aujourd'hui ... et j'en ai des exemples chaque jour qui passe...



A+

[solitaire]

Le "croit", oui mais le croit de res propria et non pas de res nullius qui ne peut exister...

Il ne faut pas déformer ou sortir d'un contexte un article, car on peut dans ce cas lui faire dire n'importe quoi.

[lolo]

On parle du code civil FRANCAIS, le pays en dessous du tien!!!!!!!



Quand on parle de croissance généralement c'est pour une population.



Def du Larousse: Augmentation naturelle d'un troupeau, d'une population animale ou végétale.







Chapitre I : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose





Article 547





Les fruits naturels ou industriels de la terre,

Les fruits civils,

Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.





Article 548







(Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)







Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.





Article 549







(Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)







Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.





Article 550





Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.



Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose





Article 551







(inséré par Loi du 25 janvier 1804 promulguée le 4 février 1804))







Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.



Tu vois, c'est pas moi qui le dit, mais le Code Civil français.