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Perso je ne pense pas qu'il peut être classé en action de chasse car sans fusil (enfin s'il a une meute de 70 anglo français devant lui ça vaut pour action de chasse)
mais bon il peut se faire pincer par la garderie pour divagation de chien. Cette règle est valable pour tous.
il n'y a divaguation que si le chien n'est pas sous "controle". Si ton chien est en liberté, mais qu'il revient dès que tu l'appelles il n'est pas en divaguation.
@jack wrote:mon fils se baladait ac mes chiens et et chasseur vien ver lui et lui dit quil dois attaché ses chiens car il est en action de chasse
es vrai
Juste un chasseur voulant faire le kakou car même si cela est vrai tu ne sera jamais verbalisé si tu te promène le chien non tenu...........Sinon combien de fautifs tous les Week-End. Le principal c'est que tes chiens ne courent pas apres un chevreuil ou un faisan!!!
voici la définition de l'acte de chasse (article L. 420-3 du code de l'Envionnement) :
« Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. »
Le problème est évidemment de savoir si tu as la volonté de capturer un gibier, cela est laissé au jugement du garde. Difficile de faire la différence entre un type en action de chasse avec un chien et un type qui promène son chien sans laisse.
cela doit aussi dépendre de la race des chiens, non?
avec deux yorkshire avec petits noeuds sur la tete et imper en faux sky, tu ne dois pas avoir de probleme. Avec des chiens de chasse, cela peut etre plus difficile à expliquer.
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