Est ce que tu as lu entièrement la circulaire Olin ?
La notion de carrossabilité qu'elle introduit interdit la circulation sur les chemins " non carrossables " , soit 99 % des chemins , aussi bien pour les randonneurs en motos, quads que les chercheurs de champignons et que les chasseurs qui essayent de récupérer leurs chiens au cours des battues .
Tu trouveras des infos intéressantes sur :
http://loisirsverts.free.fr/index.php?lng=fr
Je mets en dessous juste le couplet sur les peines prévues , ça doit intéresser vous intéresser ...
1.1.3 – Peines principales et complémentaires
Les infractions prévues et réprimées par le décret n° 92-258 du 20 mars 1992 (art. R. 362-1 à R. 362-3
C. Env.) sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 € au plus).
L’amende peut être assortie d’une peine complémentaire : l’immobilisation du véhicule prononcée par
le juge (art. L. 362-8 C. Env.). Dans ce cas, les articles R. 131-5 à R. 131-11 du code pénal sont
applicables.
La durée d’immobilisation est de six mois maximum. La durée de l’immobilisation portée à un an en
cas de récidive, prévue par l’article L.362-8 du code de l’environnement, ne peut trouver application
car le décret ne prévoit pas la récidive de ces contraventions.
Comme en disposent les articles 131-14 et 131-15 du code pénal, le juge peut, en substitution de la
peine d’amende, prononcer notamment une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :
- La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être
limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
- Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant un an au plus ;- La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en
est le produit.
Ces peines privatives ou restrictives de droits peuvent être prononcées cumulativement.
En matière de pétition, il vaut mieux signer celle qui s'oppose à cette connerie de circulaire !
Disponible sur site
http://www.codever.asso.fr/
