@guis83 wrote:il me semble que tu n'es pas limité sur les calibres "libres" mais limité a 3 ou 4 pour celles soumises a declaration et autorisation.
;bad/: allez … un autre qui mérite une déculottée …
Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Art. 28. – (…)
2o Les personnes âgées de vingt et un ans au moins, et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres desdites associations et titulaires d'un avis favorable d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. (…)
3o Les restrictions relatives au nombre d'armes de la 4e catégorie susceptibles d'être acquises ou détenues, tant par les associations que par les tireurs au titre des paragraphes ci-dessus, ne s'appliquent pas aux armes de poing à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est inférieure à 28 cm. (…)
Pour ce qui est des munitions des calibres classés, c'est 1000 par an et par arme, à l'achat.
Si besoin, on peut la renouveler une fois, mais il y a le rechargement … 8)
Pour michel66 … :
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