Assermentation

[SEB 19]

Bonsoir,



Quels sont les démarches a suivre par un président de chasse pour faire assermenter un garde particulier?



Cordialement Sébastien

[guis83]

il faut qu'il demande ton inscription a la fede de ton departement .

elle montera un dossier avec demande de piece administrative,tu devras aller en formation et passer devant un juge pour l'assermentation.



bien sur il existe des imperatifs pour etre nommer.



chercjes sur le net il y a qq bons sites pour savoir.

[yanvillardier]

Bonjour,



Tu n’as aucune obligation de passer par ta Fédération qui d’ailleurs est totalement indépendante de cela, (il y a quelques fédérations qui apportent une aide) par contre, il te faut prendre contact avec la Préfecture de ton département via la DDA, de plus je crois que tu as dans ton département une association des gardes particuliers.

Et attention au délais il y a des dattes a respecter pour les assermentations.



Prefecture : http://www.correze.pref.gouv.fr/

Fédération des casseurs de Corrèze : http://www.chasse-correze.fr/index.php



Bon courage



Yannick Villardier

[yanvillardier]

Je suis administrateur d'une fédération de chasseurs... et donc un peu au courant !!!

Simplement ce n'est pas la même chose d'une fédérarion à une autre, c'est pour cela qu'il faut se renseigner aupres de la fédération de son département ou de la DDA.



yannick villardier

[juju23]

En plus le garde particulier ne doit pas avoir de lien de parenté avec le président de la société (ou le détenteur du droit de chasse le cas échéant)

[HM87]

lu,là juju tu t'avances un peu!

qu'un garde d'acca ne soit pas au conseil d'administration :d'accord!

mais qu'il soit membre du bureau je suis persuadé qu'il peut y etre

et à ce sujet je suis en contradiction avec mon bureau et le garde .

a+

HM87

[fox_charly]

@juju23 wrote:En plus le garde particulier ne doit pas avoir de lien de parenté avec le président de la société (ou le détenteur du droit de chasse le cas échéant)

il ne peut pas etre le fils du commettant.

[GONTIER]

Si tu es autant au courant de ce que tu nous racontes au sujet de Nihous .......................



Hé scolo tu l' aurais pas un peu dans le pif l' ami CPNT moi de toute façon je dis:

VOTEZ DANNY BOONE !!!!!!!!!!!!!!

et vive le nord et les baraques à frites

[GONTIER]

De suite Les grands mots

C' est pas de ma faute si je vois les choses en grand lol

[yanvillardier]

Damien,



Dans le lien http://www.naturagora.fr/gardes.htm on parle de la Fédé de l’Aisne, il n’est pas indiqué toutes les fédérations, pour autant j’avais écris …Simplement ce n'est pas la même chose d'une fédération à une autre, c'est pour cela qu'il faut se renseigner auprès de la Fédération de son département ou de la DDA…



Il faut savoir qu’un parlementaire a déposé à l’assemblée nationale une révision de la loi chasse dans lequel ces deux arrêtés ministériels sont attaqués.



Yannick VILLARDIER