Un préfecture plus ou moin longue

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
septime
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Message par septime »

@popey-77 wrote:Salut,



Il y as 499 jour j'ai réalisé une déclaration pour l'achat d'une carabine argo



En juillet 2006 surpris par la longueur de l'attente j'ai contacté la préfecture pour savoir où en était mon dossier.

Dans un premier temps la personne ma répondu quel ne retrouvait pas cette demande puis quelques heures plus tard il l'avait retrouvé.

Le seule hic c'est qu'il m'on renvoyer une copie de la déclaration non signé et attendant de pouvoir la faire signé par le préfet



290 jours après cette date, étant un peu exacerbé par cette situation d'attente j'ai envoyé une lettre au préfet



Puis magie,

En deux jours la conseillère du sous préfet m’appelle pour me prévenir que mon dossier était en cours de traitement

Puis trois jour plus tard mon récepisse de déclaration était dans ma boite aux lettres







Avez-vous aussi des attentes similaires ?





Oui, 6 années pour une carabine à répétition qui, au départ, ne devait pas être soumise à déclaration.

A la mise en place de la loi, les premiers déclarants étaient "servis" en quelques semaines. Après, c'était le débordement et l'abandon, puis la reprise. Ou alors certains étaient plus courageux que d'autres.
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