acca c'est bientot fini ?

[Betasse]

Salut Niouf-Niouf.



Justement, ce que j'ai écrit veut dire qu'en l'absence de toute loi, des propriétaires de micro parcelles pourraient ne plus donner leu droit de chasse, mais continuer à y chasser.

Donc, je répète:

-C'est vrai que la loi Verdeille en allant sans doute trop loin, a des effets pervers.

-Mais si on la supprime purement et simplement, sans la remplacer par "autre chose" (à définir, le remède sera plus grave que le mal.



Quelqu'un a écrit "Il est logique que tu puisses garder ton droit de chasse, attaché à ton droit de propriété.

Je dis oui, mais pas dans tous les cas.

Sinon, certains propriétaires peu scupuleux, ne feront rien sur leur terrain, sauf profiter des efforts des autres.



Par contre, le proprio d' une surface assez grande pour être considérée comme viable, peut très bien interdire la chasse aux autres et y chasser lui même.

Mais c'est déjà ce que prévoit la loi verdeille.



Donc pour moi en résumé:

-Oui au droit de retrait des micro parcelles, mais à condition de ne pas y chasser soi même.



Mais hélas, c'est plus compliqué que cela, et il faudrait creuser.



A+

[candide]

Si c'était simple, ça se saurait et rien n'est parfait, mais tout est perfectible, le problème n'est pas règlé mais il est clair qu'attaquer ce qui existe sans présenter de solution viable ( et valable pour tous) ne ferait que d'affaiblir la chasse de tous.

[mickhunter]

niouf niouf 30 ha c'est un début j'ai mis 15 ans pour en avoir 150;en attendant il reste les territoires communaux pour les acca et surtout les sociétées communales c'est elles qui onts l'argent,le problemes c'est qu'elles n'achetent jamais rien .

candide vive l'abolition prochaine de la loi verdeille, etre daccord avec les ecolos quant ils onts raison ne me pose aucun probleme.

betasse la loi verdeille c'est en dessous de 15 hectare de bois,ce n'est pas une micro parcelle ni un micro investissement pour le proprio.

uscoross c'etait quoi exactement ta question maurice ou se procure t on ton livre

[candide]

Attention, etre d'accord avec les écolos, ça signifie abolir la loi Verdeille et tu peux leur donner du poids pour ça, par contre tu ne penses quand meme pas qu'ils militent pour mettre autre chose à la place pour facilitez la chasse!

j'espère que tu n'es pas naif à ce point!!



eux tout ce qu'ils cherchent c'est la division qui affaiblit, alors prudence prudence et puis, encore une fois, on doit pouvoir chasser en france même si on n'est pas propriétaire terrien, alors améliorer le système pourquoi pas, l'abolir, on est foutu!!

[mickhunter]

on n'est pas foutu du tout , les chasseurs chasserons sur les territoires communaux plus ceux achetés ou loués par les société et les acca, rien de plus simples et rien d'alarmant, la chasse existait avant les acca et leurs dérivent.

on arretera de confisquer des terres a des proprios ce qui nous donne mauvaise réputation et surtout donne des arguments justifiés aux anti chasse.

ce genre de pratiques ne sont pas acceptable, meme si cela agrandi les territoires et evite le morcellement rien ne justifie une atteinte au droit à la propriété

que cela nous arrangent ou pas cette loi est une erreur et cela ne durera pas.

je le répète vive l'abolition de la loi verdeille et le plus tot sera le mieux.

[uskoross]

salut MICK



Mick dit................uscoross c'etait quoi exactement ta question



si vraiment tu veux me répondre je te renvoie à mon post du 11/07 9h58

ou de cliquer sur mon profil pour voir mes derniers messages pour avoir d'autres détails non négligeables à mes yeux



une autre précision ...ma commune dispose de 170hect communaux le reste est privé............nous sommes 200 chasseurs



avec ton système ces terres privées deviennent 20à30 chasses privées très lucratives donc impossible d'acheter la moindre parcelle qui seront hautement convoitées par les chasses alentours

je comprend ta position .....essaie de comprendre la mienne et dis moi comment tu vois le futur de ton système..avantages et inconvénients...

et surtout comment aurais tu fait si le système existait depuis 20 ans

[candide]

Article de presse:



"Deux frères, propriétaires terriens, qui ne supportaient pas de voir les habitants du village (en ACCA) chasser sur leurs terres ont fait valoir en préfecture leur opposition éthique à la chasse (opposition de conscience).



La sous-préfecture de Châtellerault a enregistré le retrait des terres du territoire de l’ACCA et a signifié aux deux frères que leur permis de chasser était annulé, la loi stipulant qu’un opposant à la chasse ne pouvait être chasseur (loi n°2000-98 du 26 juillet 2000 modifiant la loi Verdeille).



Ils ont déposé une requête devant le Tribunal administratif, qui a été rejetée, le Commissaire du Gouvernement ayant estimé que la sous-préfecture avait appliqué la loi à la lettre. (Jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 29 novembre 2006) "

[uskoross]

salut Candide...........on comprend tous que la loi c'est la loi



mais justement Mick veut que cette loi change.....OK.....Changeons la loi



donnons le droit aux propriétaires ,de se garder leurs terres pour chasser



que va t il se passer?? comment voit il l'avenir avec 20 chasses privées par commune les unes plus chères que les autres



je répète la question sinon elle va encore se perdre



et si le système demandé existait déja depuis 20 ans ...(avant qu'il achète ses150 hect)comment aurait il fait pour acheter 10 m2 seulement



alors que ces chasses privées se les disputeraient a grand coup de dollards et qu'avec ce système meme les étrangers seraient sur les rangs

aucune commune ou acca ne pourrait se mettre sur les rangs

et merci de ton article sur le rassemblement des professionnels qui gravitent autour de la chasse.....................le poids financier donc politique que nous représentons en restant unis

[Betasse]

Salut Mickhunter.

La superficie mini dans le cadre de la loi Verdeille est définie par département.

Elle est souvent de 20 Ha mais ce peut être moins ou aussi nettement plus.

Mais dans tous les cas, il s'agit de propriétés d'un seul tenant, ce qui est bien dans l'esprit de la loi puisque une parcelle de 20 ha est considérée comme suffisante (?), alors que 20 ha en 4 ou 5 parcelles non attenantes ne l'est pas.



Dans mon cas, il y a plusieurs parcelles, et c'est pour cela que j'ai écrit

que ce serait pire que la loi Verdeille si les proprios pouvaient les retirer ET y chasser eux mêmes.(ce qui est différent de les retirer pour que toute chasse y soit interdite)

A+

[candide]

Mais justement, j'ai montré cet article qui prouve qu'il y a manifestement un problème entre le respect de la propriété privée, cette loi et la chase comme activité populaire et par définition collective puisque le gibier est res nullius et va où il veut.



J' avoue que je ne sais pas ce qui pourrait concilier l'ensemble.