@TOCTOC wrote:bonjour à tous,
quelqu'un pourrais peu être confirmer mes dire en ce qui concerne la loi de 1901.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Les associations de loi 1901 [modifier]
Caractéristiques d'une association :
une association loi 1901 doit être composée d'au moins deux personnes ;
une association loi 1901 n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
une association loi 1901 doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est règlementée ;
une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).[2]
Régime juridique [modifier]
Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé.
Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association :
la liberté de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;
de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;