Contrat de vente action de chasse

[Lucas123]

Bonjour à tous amis chasseur,



Je viens vers vous pour un petit renseignement que je n'ai pas trouvé ailleurs. Un propriétaire de droit de chasse peut-il vendre une action de chasse sans faire un bail de location ? Par exemple, peut-il vendre 1 jour de chasse par semaine à quelqu'un sous la forme d'un contrat de vente 'je te vend telle action, tu me payes telle somme' ?

Merci de vos lumières !

[maurice]

A mon avis parfaitement, dans la mesure bien entendu où il a gardé la disposition de son droit de chasse, et où la loi Verdeille ne s'applique pas dans la commune, auquel cas c'est plus complexe

Maurice