Sans vouloir* polémiquer, faire un cas particulier ou m'écarter du sujet : la loi est la loi :
Article 4 En vigueur
Modifié par Arrêté du 9 mai 2005 art. 2 (JORF 31 mai 2005).
En vigueur, version du 31 Mai 2005
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
- l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
- l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres.
L'emploi et le port sont deux choses bien différentes.
Et l'intentionnel dans tout cela …??
Si les munitions dont l'emploi est prohibé à la chasse sont chambrées dans ton arme durant une action de chasse ….
difficile d'en nier l'utilisation.
Maintenant si tu ne fait que les porter sur toi… cela ne peut nullement être considéré comme une utilisation.
Maintenant si un garde rédige sur sont PV, que tu utilisais une munition prohibé alors que tu ne faisais que la porter.
Et que toi, tu signes (acquiesces) ce PV … c'est que tu es bien
Car cela revient à avouer /t'accuser d'une infraction que tu n'as pas commise.
A y être pourquoi ne pas s'accuser d'avoir descendu JFK …
* En fait, j'ai fait un peu exprès, histoire de montrer que LA Loi fait appelle à des termes bien précis qui ont tendances à être déformés par le bouche à oreille.
Et qu'il vaut mieux la connaitre / s'y référer que de faire confiance à l'interprétation / l'avis de Pierre, Paul ou Jacques …
