@RENARD 59 wrote:C'est impossible de prendre une telle décision sans l'aval de l'Assemblée Générale. Mobilises tes troupes pour qu'elles participent en masse à l'A.G du printemps prochain et fais rejeter cette proposition. Pour exemple dans le Nord, il y a 2 ans, la FDC59 a voulu instaurer le plan de chasse sanglier, 2 bus sont descendus d'un arrondissement et se sont farouchement opposé à cette proposition, le vote fut sans appel et la proposition a été rejetée. De même, lors de la dernière A.G, l'augmentation de 10€ du timbre sanglier a été rejetée.
Il est démocratique que la décision final revient aux chasseurs et à eux seuls. Alors, arrêter de râler bêtement et participez aux Assemblées Générales de vos Fédérations! Trouvez-vous normal que les administrateurs élus dans le Nord lors de la dernière assemblée, l'ont été avec moins de 10% de suffrages exprimés!
Bonjour Renard 59
Je peux te dire que ton affirmation est fausse !
Voir artile L426-5 du code de l'environnement
Article L426-5 cité ci dessous
2- pour ton information, nous assistons à chaque AG de notre FDC77
La fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation. Ce barème est fixé par une commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier qui fixe également le montant de l'indemnité en cas de désaccord entre le réclamant et la fédération départementale des chasseurs. Une Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier coordonne la fixation des barèmes départementaux d'indemnisation et peut être saisie en appel des décisions des commissions départementales.
La composition de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et des commissions départementales d'indemnisation des dégâts de gibier, assure la représentation de l'Etat, et notamment de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des chasseurs et des intérêts agricoles et forestiers dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat. Le secrétariat des commissions est assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Lorsque le produit des taxes mentionnées à l'article L. 425-4 ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts indemnisables, la fédération départementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l'indemnisation. Elle en répartit le montant entre ses adhérents et elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et une participation pour chaque dispositif de marquage du gibier.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 426-1 à L. 426-4 et du présent article.
