voila ce qui était prévus, sa ne changeait pratiquement rien pour la france qui est le pays le plus sévère en matière d'armes
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Les députés européens débattent de la possession d’armes en Europe
Justice et affaires intérieures - 28-11-2007 - 13:34
Le contrôle sur les armes sera bientôt renforcé
Rendre l’acquisition d’armes à feu plus difficile en Europe : voilà la proposition qui sera débattue ce soir dans l’hémicycle. Après la fusillade sanglante dans une école finlandaise, au début du mois, se pose à nouveau la question du contrôle des armes et de l’adaptation d’une législation datant de 1991. A l’heure où il est possible d’acheter des armes sur internet, les députés discuteront du renforcement des contrôles et de l’utilisation accrue de la carte européenne d’arme à feu.
Le 7 novembre dernier, un jeune finlandais de 18 ans ouvrait le feu dans son lycée, à Tuusula, tuant 8 personnes avant de se suicider. Un drame qui fait écho à ceux survenus en Allemagne (Erfurt) en 2002 ou en Ecosse en 1996 et qui rappelle la nécessité de contrôler étroitement la circulation et la possession d’armes.
Etat des lieux des armes en Europe
En Finlande, il est possible d’acheter une arme de chasse dès 15 ans, ce qui place le pays en tête du classement européen de possession d’armes à feu. 46 finlandais sur 100 possèdent ainsi une arme, contre 32 français, 17 belges et 16 luxembourgeois sur 100. A titre de comparaison, ce taux grimpe à 90 citoyens sur 100 aux Etats-Unis.
Or, avec l’ouverture des frontières et le développement des achats sur internet, de nombreux Etats-membres ont jugé que leurs législations nationales ne suffisaient plus pour contrôler la possession et la circulation d’armes en Europe. Alors que l’Union Européenne doit s’aligner sur le protocole onusien sur les armes, il était donc temps d’adapter les règles européennes en vigueur, qui datent de 1991.
« Après le massacre en Finlande, une tentative de fusillade en Allemagne et la propagation d’armes converties au Royaume-Uni, les députés européens ont l’opportunité ce soir de soutenir une législation pour lutter contre le commerce illégal et la contrebande d’armes en Europe », explique la présidente de la commission du Marché Intérieur, Arlene McCarthy (Parti Socialiste Européen) à propos du débat en plénière. Les députés européens sont en effet appelés à se prononcer sur une nouvelle directive sur « l’acquisition et la possession d’armes ».
Vers un contrôle plus étroit des armes : les propositions débattues
C’est donc le rapport sur cette directive de la députée allemande Gisela Kallenbach (Verts/ALE) qui sera mis aux voix. « Personnellement, je ne suis pas une grande amatrice d’armes à feu, mais j’essaie de comprendre les gens qui aiment les armes et pensent qu’il est normal d’en posséder », explique-t-elle, affirmant ne pas avoir voulu cibler les usagers légitimes d’armes.
Parmi les propositions qui seront débattues figurent :
le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;
Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu (la proposition initiale avançait une durée de 10 ans) ;
Les députés entendent aussi donner plus de poids à la carte européenne d’arme à feu, qui devra être présentée aux frontières ; aucun Etat ne pourra alors imposer le paiement d’une taxe ou redevance sur l’arme en question (« Cette carte sera particulièrement utile à ceux qui possèdent une arme légale, comme les sportifs », souligne le député italien Guido Podestà du Parti Populaire Européen-Démocrates Européens)
l'âge légal pour l'achat d'une arme sera au minimum de 18 ans, les dérogations ne s'appliquant qu'à la détention et à l'acquisition (prêt, don,...) d'armes pour la pratique de la chasse et du tir sportif, sous conditions ;
Pour mieux lutter contre les trafics, seront aussi inclues dans la législation les armes convertibles (par exemple des pistolets d’alarmes convertis en arme), qui sont de plus en plus souvent utilisées par les criminels.
Si le texte est approuvé cette semaine, il pourrait entrer en vigueur dès le mois de janvier 2008. Il devra alors être transposé dans le droit national de chaque Etat-membre avant 2010.
tu devrait te lancer dans la politique.........
