déclaration d'un canons lisses ?

[tireur sportif59]

@DAVID34 wrote:Le mieux....ne rien déclarer, ne rien dire!!!!!!



je n'approuve pas de telles pratiques mais dans ce cas pour un fusil lisse pas de déclaration inutile l'administration vous remercieras car il ne savent déjas pas déclarer ce qui est déclarable alors...............

[DAVID34]

[sainthub]

Désolé de déterrer un vieux sujet !



@poum wrote:@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture



exact, même pour une carabine a air comprimé.





@tireur sportif59 wrote:



les carabines 9mm sont également soumise à déclaration



tu t'es fait rouler a moin que ta 9mm possède un chargeur arme a canon lisse tirant un coup par canon non soumis a déclaration



une kalashnikov en 9 flobert ::arf/







ce qui est marrant c'est de demander un permis de chasse pour une 9 flobert alors qu'elles sont interdites à la chasse.



certains croient que les 9mm sont à déclarer, j'ai même lu le témoignage de quelqu'un qui a été dans une gendarmerie pour déclarer un pistolet à air comprimé de plus de 10 joules le gendarme ne savait même pas que c'était a déclarer et à cru qu'il se foutais de lui.





mais pour les 12 lisses l'achat et la vente sont à déclarer à la gendarmerie si j'ai bien compris. même chose pour l'achat et la vente entres particuliers.

par contre pas en cas d'heritage. (encore que ca reste à voir)





@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture, si acheté entre particulier pas de trace le vendeur doit simplement vous demander pièce d'identité et permis de chasse ou licence FFT ou FFBT



et en plus le vendeur doit déclarer a qui il a vendu et l'acheteur doit declarer à qui il a acheté...



Pour les armes de 5ème catégorie §1, (tirant un coup par canon) ==> pas de déclaration.

Les armes longues de 7ème catégorie à percussion annulaire sont bel et bien à déclarer !



C'est bien le cas de la 9mm Flobert



Pour vous en convaincre, voir le récapitulatif ci-après:



http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html



Amicalement, SH.