chasse sur Autri étant invité

[popey-77]

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@Papy47 wrote:Bonjour à tous,

J'ai un ami qui a été invité par un de ses amis à une battue aux sangliers

aprés avoir vérifier son permis ( national ) le président de la société de chasse lui donne une carte d'invitation.

Le président le depose à son poste, lui indiquant son champ de tir.

il tue 2 sangliers.



Après chasse le propriétaire porte plainte pour chasse sur autrui

De ce fait mon ami se trouve dans une situation équivoque.

afin de le rassurer j'aimerai savoir si vous pouvez me renseigner

1) comme invité est il responsable chasse sur autrui ( sachant que c'est pa 1er fois qu'il va dans cette société

2) si oui doit il se retourner contre ladite sociéte en cas de jugement ?

3) son ami as t il une part de responsabilité vu qu'il est membre de la société

4) que risque t il dans cette situation

Merci à tous pour lui



@Tartarin75 wrote:Comment, en étant posté pour une battue ton pote a t il pu chasser sur le territoire d'autrui?

@Zoltan Charles Henderson wrote:Je ne comprends pas:



Le propriétaire du terrain de chasse n'est-il pas le Président ?



Ce serait donc le Président qui l'a posté lui même et donné les instructions de tir le responsable me semble-t-il !



C'est presque du surréalisme à la belge !



Pourrais-tu être plus clair : droit de chasse, a-t-il bien tiré là où l'on lui a donné l'autorisation, etc. ?

@Tartarin75 wrote:C'est complètement la responsabilité du président qui est en jeu.

@Papy47 wrote:Je confirme il a tiré là ou le président lui a indiqué donc il n'a pas fait d'erreur de tir.

Il a été convoqué auprès des fédéraux et il lui ont rien dit, ils ont pris sa depostion sans lui remettre un exemplaire.

alors mon ami il angoisse .

@Zoltan Charles Henderson wrote:

Même réponse que tartarin, c'est le Président qui est totalement responsable, d'autant plus qu'il l'a intentionnellement posté et autorisé à tirer en camouflant qu'il ne possédait pas le droit de chasse à cet endroit, si je comprends bien ce que tu dis



Ton pote devrait prévenir son assurance chasse ou rc et déposer plainte contre le Président, ne serait-ce que pour se protéger.



Il est clair que cela ne va pas rendre les relations entre toi, ton invitant et son président au beau fixe mais que serait-il arrivé si en plus le propriétaire du droit de chasse s'était baladé dans le coin "pour voir" et que ton copain aurait dès lors tiré vers lui ?



Par contre si le voisin s'est rétracté après la chasse, c'est juste un sale type qui fiche tout le monde dans la m. mais pour autant le Président reste responsable même si c'est un piège vulgaire et bêtement méchant !



Solidarité des chasseurs vous avez dit.......

@Popey-77 wrote:Salut,



Un accord verbale n'a aucune valeurs, sur la transmition d'un droit de chasse, à l'exception de la reconduction d'un bail, ce qui n'est pas conseillé

Ensuite, je serai tenté de dire que nul n’est censé ignorer la loi à l’instant « T » donc légalement ton ami est coupable malgré lui.

Néanmoins si ce dernier à des complications avec la police de chasse et au vu de son évidente méconnaissance du secteurs et des limites.

Je lui conseil de ce retourner contre le président qui est de toute manière la personne légalement responsable du déroulement de la chasse d’autant plus qu’il semble avoir abusé de la confiance de ton ami.



A ce propos tu nous dis que ton ami a été convoqué par les agents de la fédération et que le propriétaire à déposé plaine après la chasse.

Cela sous entend que l’infraction n’as pas été relevée en flagrant délit par des agents de la police de la chasse.

En d’autre terme tous va dépendre de la nature exacte de l’infraction et surtout si c’est un cas de récidive mais il faut savoir que se type dossier, ne vont en règle générale pas trop loin.



Par contre le secteur, va sans doute être désormais surveiller, le présidents risques d’être remis en place et mal vue auprès de la fédération « surtout au niveau des attributions ».

@Marcheur wrote:salut,

tout d'abord bienvenu a toi nouveau représentant du lot et Garonne, on est 3 me semble t il......!!

malheureusement comme le dit popey 77 un accord verbal ca vaut rien, si ce n'est l'honneur et la parole de la personne qui le donne...

je pense que ton ami n'a aucune responsabilité, il est en règle a son permis en bon et due forme et de plus a une carte d'invité..!!

juste par curiosité peut tu me dire le nom de la commune ou cela est arrivé??



@Papy47 wrote:Bonsoir,

J'ai fait part de vos réponses à mon ami, ça le soulage un peu.

J'avais beau lui répéter que logiquement la responsabilité incombe au responsable de Battue.

Mais dans ces affaires c'est pas toujours aussi simple, et logique.

il est vrai que nulle est sensé ignorer la loi, mais dans ce cas de figure, j'espère que ça bonne foi sera prise en considération.

Concernant le lieu exact, je ne le connais pas, il m'a dit que ce n'était en région aquitaine







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[G-P 81]

Si ton ami est invité à une battue au sanglier, il doit obliguatoirement être inscrit sur le carnet de battue dans la case réservée aux invités.

En cas de problèmes le responsable est le chef de battue.



Si il ya infraction, elle doit être verbalisée par un agent assermenté, garde de l'ONCFS, garde particulier ou gendarmerie, la plainte d'un propriétaire pour chasse sur autrui n'a très peut de chance d'être retenue par le procureur.

[sam10]

si c'était moi ton président il lui manquerait des dents . Organise une assemblée extraordinaire et viré le