vente d'arme de 5eme cat, formalité

[JPR20160]

Bonsoir,

étant de l'avis de franck60, je ne suis pas encore au courant de ces nouvelles formalités je n'ai également lu aucun article les précisant, ne serait-ce pas des mesures prises uniquement dans certains départements?

@+

[niouf-niouf]

@baya59 wrote:tu revends quoi comme armes niouf niouf?





je revend une 7/64, une 280 remington, une 22lr et un 16.



Place net



Pour plus d'info mp

[popey-77]

Salut Niouf,



Comme promis hier soir je te fais part des dispositions légal à remplir pour la vente d'une armes de 5ème catégorie:



@www.service-public.fr wrote:Principe:

Certaines armes de 5ème catégorie (armes de chasse) ou de 7ème catégorie (armes de tir, foires ou salons) sont soumises à une procédure de déclaration.



Déclaration d'une arme acquise chez un armurier:

En cas d'acquisition d'une arme de 5ème ou de 7e catégorie par une personne âgée de 18 ans ou plus (et par un mineur de plus de 16 ans sous conditions) chez un armurier (ou en présence de celui-ci, dans le cas d'une acquisition effectuée auprès d'un particulier), un formulaire de déclaration doit être rempli.



Cette déclaration est transmise par le vendeur ou l'armurier à la préfecture du domicile du déclarant.



En bref pour la transaction entre particuliers : ( le vendeur transmet à la préfecture un double de la déclaration pour informer de la vente ou de la cession), l'acheteur transmet la déclaration de son arme accompagnée des pièces suivantes :

- photocopie du permis de chasser accompagnée, d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir.



- photocopie d'une pièce d'identité,



- la déclaration doit être visée par la brigade de gendarmerie ou le commissariat territorialement compétent.



- Si l'acheteur est mineur, l'autorisation par une personne exerçant l'autorité parentale est nécessaire à l'acquisition par un mineur de plus de 16 ans d'une arme de ces catégories.La déclaration est alors accompagnée de cette autorisation.



Si l'achat d'armes à percussion annulaire est effectuée par une association agréee pour la pratique du tir sportif, ou par un exploitant forain la déclaration ne nécessite pas la présentation de permis de chasser ou licence de tir.



Sinon tu trouveras une explication très clair en cliquant ici



En bref, voila le documents à remplir:



CERFA 20-3265

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie

Clic ici pour télécharger le CERFA 20-3265 (12.26 Ko)



Je te conseil néanmoins de garder un double de toutes les pièces justificative de l'acheteur

[JPR20160]

Bonjou

merci popey-77, c'est bien ce qui me semblait aucune obligation d'aller en armurerie.

@+

[triple b25]

c'est bien ce qui me semblait et ça confirme

a+

[niouf-niouf]

@popey-77 wrote:Salut Niouf,



Comme promis hier soir je te fais part des dispositions légal à remplir pour la vente d'une armes de 5ème catégorie:



.....



Je te conseil néanmoins de garder un double de toutes les pièces justificative de l'acheteur



Je te remerci Popey

[popey-77]

A la limite tu appelle la préfecture de ton département et tu demande le service des armes a feu a qui tu poseras ta question.

[triple b25]

Moi je l'est fais d'appeler la préfecture mais il faut tomber sur la bonne personne et c'est pas évident de la trouver

a+

[popey-77]

Ça c'est vrai, mais avant les élections, les administrations deviennent plus fluides et plus rapides c'est même très surprenant parfois.



Même si ce n'est pas le cas, on va appelé ça la coïncidence ::lang;

[niouf-niouf]

@popey-77 wrote:A la limite tu appelle la préfecture de ton département et tu demande le service des armes a feu a qui tu poseras ta question.







Heu!

Je ne sais pas comment ca ce passe a la préfecture de Seine et Marne, mais en meurthe et Moselle

Par teléphone c'est même pas la pène et à la pref, il vaud mieux avoir le temps et prendre un bon bouquin!