Changement de categorie d'une arme rayée

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Edmond
Messages : 5
Inscription : 01 sept. 2008 13:18

Message par Edmond »

La transformation est toujours possible mais il faut pour celà que l'armurier qui travaille sur l'arme dispose de l'autorisation de fabrication et commerce d'armes de 4eme catégorie pour la rentrer sur son registre afin de la transformer en arme de 5eme catégorie.

La nouvelle Maison Ivain à Dijon fait celà, ce sont les plus proches.
Répondre