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Hier, durant une réunion du bureau de notre société de chasse communale, notre "dévoué" président a voulu nous faire signer une papier dans lequel il se voulait se décharger de sa responsabilité en cas d'accident.
En effet nous chassons dans une commune de la commuanuté urbaine de Lyon où les sangliers prolifèrent depuis quelques années. Un des propriétaires de notre commune nous autorise seulement à faire des battues pour les sangliers et les renards chez lui. Notre président a voulu nous interdire d'y aller car un lycée se trouve à 500m et de fait il considère l'acte de chasse trop dangereux dans ce coin. Le problème est que ces sangliers commencent à poser beaucoup de problèmes (accident, dégats...).
Nous refusons d'abandonner ce terrain et par conséquent il veut se décharger de sa responsabilité.
Premièrement en a-t-il le droit?
Deuxièmement ce papier aurait-il une quelconque valeur juridique?
il ferait mieux de ne pas faire la battue si cela comporte des risques !
je trouve ridicule de faire signer une décharge, je pense qu'il est quand meme responsable en cas d'accident ! meme en cas de décharge, et en plus s'il participe !
@scolopax wrote:Notre président a voulu nous interdire d'y aller car un lycée se trouve à 500m et de fait il considère l'acte de chasse trop dangereux dans ce coin.
C'est deja un solide argument
Meme si il ne le peut pas legalement ( je n'en sais rien ) il pourra par un passe droit se decharger de la responsabilite car c'est un cas bien precis
tout a fait d'accord avec Scolo, perso je me mets à la place du Prés. il y a un gros risque mais il a certainement la pression de tout ses actionnaires donc il veut les laisser faire sous conditions qu'il se décharche des responsabilités car LUI sait qu'il y a des risques. Moi je ferais pareil. Plonger pour la connerie des autres ben c'est pas mon truc. Après je ne suis pas sur le site donc après est ce vraiment dangereux ou pas....?????!!!!
Le président étant le premier à engager sa responsabilité en cas de problème dans l'organisation de sa chasse, je trouve normal qu'il cherche à se protéger. S'il désapprouve le fait qu'une battue ait lieu sur une parcelle, notamment sur la base de risques objectifs pour la sécurité, il est parfaitement dans son rôle et donc dans son droit.
Il ne faut pas oublier que c'est le président qui règlemente sa chasse au delà des règles de bases, ainsi il peut imposer que les postés portent un gilet fluo et pas seulement un brassard, que les chiens soient équipés de colliers fluo avec grelots... et également qu'une zone ne soit pas chassée en raison des risques concrets que celà présenterait.
Sa démarche me semble donc tout à fait légale.
Il cherche à se ménager la preuve que son interdiction a été portée à la connaissance de tous.
A mon sens, un tel document a une pleine valeur juridique.
Après si certains entendent violer son interdiction, ils le feront à leur risques et périls et seront doublement fautifs en cas d'accident.
Une chose est sûre: l'argument de l'accroissement de la population de sangliers ne vaut rien devant les tribunaux lorsqu'il est question de respect des règles de sécurité qu'elle soient posées par la loi ou par le président. D'autant plus qu'il existe des solutions administratives lorsque la population devient problématique.
Tout d'abord je vous remercie de vos nombreuses reponses!
Je tiens à vous apportez quelques précisions:
Tout d'abord nous sommes une toute petite société (10 chasseurs) et nous chassons dans un environnement plus qu'urbain (7km de Lyon), de plus le territoire est très restreint (environ 100ha peut etre moins).
Le danger est permanent mais nous sommes parvenus depuis 1904 (création dela communale)à toujours garantir la sécurité des habitants voisins et celles des autres usagers de la nature en mettant un point d'honneur sur la sécurité.
Concerant le terrain cité, nous n'y chassons qu'en battue sur demande du propriétaire qui connait de plus en plus de problèmes avec les sangliers, nous voulons donc rester en bon termes avec lui et éviter un battue administrative ou des tirs de nuit. Ces chasses se déroulent toujours dans de bonnes conditions puisque nous demandons à la gendarmerie de fermer la route proches pour éviter des collisions et nous prévenons la vingtaine de riverains ainsi que le proviseur de lycée.
Concernant le danger les gardes de l'oncfs que nous avons questionnés ont donné leur accord de principe et nous ont même donnés quelques conseils pour que tout se deroule bien, l'organisation est donc solide.
Le tir du renard et du sanglier dans ces zones urbaines demeure certainement notre seule raison d'être; la fédération nous a même demandé de tuer le maximum de sanglier, celui-ci n'ayant pas sa place en zone urbaine.
La "pression des sociétaires" est relativement faible, nous souhaitons simplement organiser des chasses de temps à autres entre amis.
Rassurez vous, il n'y a pas d'enragés ni de fous chez nous juste des copains prudents...et soucieux de la légalité.
Ah oui mais là ça change tout tu aurais du démarrer par ça!!!, si toutes les disponibilités point de vue sécurité sont demandées et prises (gendarmerie, onc, le lycée en question etc...), je ne vois pas pourquoi il refuse, car vous avez déja un tout petit territoire et le risque de résultat est: BATTUE ADMINISTRATIVE (si il y a tant de dégats et de sangliers que tu dis). ça serait dommage pour vous......
il y a quand même un petit problème! si j'ai bien suivi !
vous chassez dejà sur cette parcelle ! puisque tu soulignes tous les actes de sécurité pris !
sauf que tu veux y chasser plus souvent et sans le président !
ou alors... il ne veut plus y aller !
éclaire nous ! c'est pas clair !
de toute façon toutes les décisions prisent lors d'une assemblée générale sont consignées par un secrétaire de séance donc s'il est écrit que le président est contre je pense déjà qu'il est couvert !
sans la question du president ,si la pression devient trop fort pourquoi ne pas decantonner les sangliers avec des rabatages sans fusils de maniere frequente.
les betes souvent derangées vont s'etablir ailleurs et si c'est bien fait pourquoi sur un autre de vos territoires qui risque moins????
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meme en cas de décharge, et en plus s'il participe !
, je supposais que nous avions rempli les conditions nécéssaires pour etre en règle...