Probleme de mairie

[popey-77]

Salut,



Voici encore une jolie preuve de ce qui nous sépare des non chasseurs, en effet il met impossible de faire paraphé mon registre par ma mairie. Celle-ci refuse sans me donné de motif valable,voici pour comprendre un courrier adréssé a madame le maire.



Mathieu DUBOIS

63 Rue des Marais

77700 COUPVRAY

Mail : _______________________

Tel : _____________



COUPVRAY, lundi 22 décembre 2008

Madame le maire,



Je vous écris ce jour, suite à la désagréable situation dans laquelle je me trouve. En effet au regard de la législation en vigueur en rapport au risque épizootique aviaire et à la détention d’appelants ansériformes « Voir arrêté du Ministère de l’écologie et du développement durable du 24/07/2006, confirmé par celui du ministère de l’agriculture et de la pêche en date du 01/08/2006 » je me suis trouvé lundi 22 novembre 2008 au bureau de la marie muni d’un registre imprimé émanent de la Fédération National des chasseurs « FNC » et prè remplie par mes soins.



Sur les lieux, monsieur Lemonnier, ne prend pas la peine de regarder le dit document et m’annonce que « le paraphe de ce document n’est pas de la responsabilité de la mairie », il se replie dans son bureau (Refusant de me voir et de m’octroyer une quelconque explication ci ce n’est que cet acte n’est pas imputable à la mairie).

Je reste donc dans le hall d’accueil, avec une hôtesse fort sympathique mais désemparée et impuissante face à cette situation.

Monsieur Lemonnier ne souhaitant pas descendre, je ne pourrais pas lui transmettre par téléphone :

- La Direction de Service Vétérinaire « DSV »

- L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage « ONCFS »

- La Fédération Départemental des Chasseurs de Seine&Marne « FDC-77 »

- Monsieur Garnier vice président de l’Association des Chasseurs Sauvaginier d’Ile de France « ACSIF »

- Monsieur Gavelle président de l’Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau « ADCGE77 »



Toutes ces personnes et organismes me confirmeront par téléphone le devoir de la mairie en rapport à cette affaire, mais en l’absence d’interlocuteur ceci est inutile.

Je ne pourrais donc pas expliquer que le paraphe par un officier d’état civil consiste à certifier le nombre de page initial du registre et à marquer chacune d’elle de façon à interdire toute modification du document. Et que ce paraphe peut être effectué par Le Préfet du département (ou le Sous Préfet par délégation), ou par un Commissaire de Police, ou encore par le Maire du lieu de domicile ou du lieu de détention soit encore du lieu de chasse;

Après avoir rencontré monsieur Bellet dans le hall, je lui ai expliqué la situation et celui-ci a consentie à vous transmettre le dit document qui en fin de compte sera remis à l’accueil sans paraphe avant la mi-journée. En effet monsieur Lemonnier sans doute soucieux de mon mécontentent face à son comportement se serait renseigné ; Mais ses sources seraient semble t’il non fiable…



Sur ces mots, j’aimerai converser avec vous aux cours d’un entretien, afin de comprendre les motivations d’un tel refus en espérant qu’il ne se justifie pas par des convictions personnelles et de trouver une solution ; Car même si je conçois le caractère rare de cette procédure, il m’importe de satisfaire aux obligations auxquelles nous devons nous astreindre.



Mathieu Dubois



En copie :

Madame Chantal Brunel « Députée de la huitième circonscription de Seine-et-Marne »



Pour information :

Voir JORF n°170 du 25 juillet 2006 page 11106 - texte n° 33



Il faut avouer qu'il en faudrait peu pour voir une manoeuvre anti-chasse dans cette affaire... Je reste perplexe.

[popey-77]

Re,



J'ai déjà adressé la lettre ci-dessus à madame le maire, ainsi qu’à la députée de la circonscription en lui demandant de bien vouloir raisonner les services municipaux.



Je laisse à la mairie jusqu'au 6 janvier 2009 pour me retourner le registre coté et paraphé ou pour me transmettre par écrit une explication sur les motivations du refus.

Dans ce cas, je ferais appelle au préfet pour le paraphe du registre et enverrai une lettre recommandé au organisme cité dans mon courrier, avec la procédure qui s’en suit.



Mais positivons et espérons qu’il ne s’agisse que d’une erreur d’interprétation et qu’à la vue des documents fournis par mes soins, la municipalité va apprécier la légitimité de ma demande et se soustraire à ses obligations.

[niouf-niouf]

Ah le bonheur de l'administration Française ...



Et puis Mathieu, tu ne choisi pas le bon moment.

Le dossier prioritaire du moment, c'est les voeux du maire. (invitation, commande de champagne, discour, etc ...) (eh rigolez pas, c'est vous qui payez ... )