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par sainthub » 09 janv. 2009 09:14
@meneur63 wrote:le mic mac des fédérations et des arrêtés préfectoraux...
Non, pas du tout il s'agit d'un arrêté ministériel !
L'arrêté du 1er Août 1986, mis à jour au 17 Janvier 2007, stipule dans son article 4:
Article 4
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
- l’emploi dans les armes rayées d’autres munitions que les cartouches à balle expansive
dont la vente est libre ;
- l’emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4
millimètres ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur à 4,8 millimètres. [A. du 9 mai
2005 – Jo du 31 mai 2005].
Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne
peuvent être tirés qu’à balle ou au moyen d’un arc de chasse conformément aux prescriptions de
l’arrêté du 15 février 1995 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc.
Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre
chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du
président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l’emploi
de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Le chevreuil ne peut être tiré qu’à balle dans les départements suivants :
Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côted’Or,
Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret,
Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-
Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône à l’exception des 56 communes incluses dans le périmètre
de la communauté urbaine de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie,
Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d’Oise. Corrèze : cantons
d’Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-
Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-
Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d’Argentat et Donzenac-Malemort.
Toutefois le chevreuil peut être tiré à l’aide d’un arc de chasse dans tous les départements
conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 février 1995 relatif à l’exercice de la chasse à
l’arc.
Amicalement, sainthub.