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Bonjour a tous je me permet de creer un post car j'ai recu un courrier de la part du president de l' ACCA de ma commune ci joint
Notre ACCA est en faillite apparemment ! mais le gros soucis c'est que aucun de nos adherents n'etait vraiment au courant de tout cela, là c'est une histoire de corneilles mais le gros soucis c'est que d'autre proces en sont en cours a cause de lievres et sangliers et le tout se chiffrerai a plus de 80 000 euros hors frais, le budget de l'association de chasse etant en moyenne de 4500 euros (ventes des cartes de chasse).
J'ai plusieurs interrogation et si quelqu'un est pointu en la matière et qui pourrai eclairer ma lanterne ca serait plutot pas mal.
- Comme vous avez vu dans le courrier, nous ne sommes absolument pas au courant de la date ni de l'année de ces degats ! est ce normal que le bureau donne si peu d'informations ?
- Comment se fait il que le bureau de l ACCA n est mis personne au courant et que si peu de choses sont dévoilées ?
En ce qui concerne l'ACCA
L’ACCA de est déclarée en Faillite, que deviendra t elle pour la saison 2009/2010 ? Si je ne m’abuse, une société déclarée en faillite ne peut plus exercer. Par conséquent, les cartes de chasse ne seront plus distribuées. Faute de droit de chasse délivrés le grand gibier et les nuisibles ne seront plus prélevés occasionnant des dégâts chez d’autres exploitant agricoles et forestiers de la commune. Cet effet boule neige, ne nous amène t il pas à notre perte ?
-Qui assumera l’achat et les lâchers de gibiers ?
-Qui assumera le plan de chasse chevreuils /sangliers
-L’ACCA étant en faillite qui va assumer la dette des 18 000 euros si nous perdons en cassation ?
-Est-ce les membres de la société ?
-Est ce qu'une autre ACCA peut se creer si celle ci est en faillite et repartir sur le bon pied ?
Le gibiers et les nuisibles n'appartenant à personne il est vraiment étrange que les chasseurs soient considérés comme responsables de ces dégâts. Rappelons que les seuls dégâts pouvant être indemnisés par les associations de chasse sont ceux commis par le grand gibier sur les cultures agricoles uniquement, qui par ailleurs est soumis à plan de chasse; et qu'avant que les agriculteurs puissent entamer une éventuelle action en justice, il y a d'abord, par l'intermédiaire de la DDAF sous couvert du préfet la mise en place de battues administratives.
C'est bien pour cette raison que je trouve ça étonnant !
Il faudrait peut être que ton président ne prenne pas ceci comme argent comptant et commence à "Ruer dans les brancards", au besoin en s'aidant de la FdC.
De toutes façons, si tous les chasseurs ont reçu ce courrier, le mieux serait de provoquer une réunion extraordinaire de l'ACCA pour discuter de ce problème avec le bureau.
il me semble que l'acca doit demander l'autorisation pour detruire les corbeaux avec l'accord des proprietaires terriens.
2
pour se declarer en faillite
:il faut auparavant que l'acca fasse une assemblée extraordinaire pour voter une telle décision
car tout chasseur de l'acca est membre de droit de son association
3
pour une expertise de dégats et une indemnisation il faut au moins un an .c'est le delai respectable pour le gros gibier. de plus l'acca doit etre avisé de la décision de l'expertise avant d'etre mise en demeure de payer .si tel est le cas et que l'acca ne se sent pas responsable je crois qu'elle peut faire appel gracieusement à un avocat de la fédération pour défendre ses droits et sa bonne foi .
il me semble que l'acca doit demander l'autorisation pour detruire les corbeaux avec l'accord des proprietaires terriens.
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pour se declarer en faillite
:il faut auparavant que l'acca fasse une assemblée extraordinaire pour voter une telle décision
car tout chasseur de l'acca est membre de droit de son association
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pour une expertise de dégats et une indemnisation il faut au moins un an .c'est le delai respectable pour le gros gibier. de plus l'acca doit etre avisé de la décision de l'expertise avant d'etre mise en demeure de payer .si tel est le cas et que l'acca ne se sent pas responsable je crois qu'elle peut faire appel gracieusement à un avocat de la fédération pour défendre ses droits et sa bonne foi .
Si l'ACCA est en faillite, que v a t il advenir de la saison prochaine ? une autre ACCA peut elle se creer ?
C'est vraiment bizarre, il te faudrait trouver les statuts de la création de l'ACCA.
Car dans la plupart des cas, c'est le droit de chasse est donné à l'ACCA. Le droit de destruction des nuisibles appartient au propriétaire terrien, à moins que lors de la création il soit mentionné que le droit de chasse et le droit de destruction est donné à l'association.
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