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Les trois arrêtés de clôture de la chasse des oiseaux d’eau en France pour 2009 et le communiqué de presse de l’ANCGE
Dates de fermetures 2009 : Les arrêtés viennent de sortir (au JO du 21/01/09).
- Canards au 10 février (sauf colvert et chipeau au 31 janvier)... (lire JORF n°0017 du 21 janvier 2009 page 1321 texte n° 29)
- Limicoles au 08 février (sauf vanneau au 31 janvier)... (JORF n°0017 du 21 janvier 2009 page 1322 texte n° 31)
- Oies (le scandale !) au 01 février... (lire JORF n°0017 du 21 janvier 2009 page 1322 texte n° 30)
@ANCGE wrote:
Paris, le 21 janvier 2009
Fermeture de la chasse des oiseaux d’eau : entre améliorations et aberration
Les dates tant attendues de fermeture de la chasse des oiseaux d’eau en France viennent de sortir.
L’ANCGE, l’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, première association de chasse spécialisée de France et d’Europe, est partagée, à la lecture des trois arrêtés correspondants, entre satisfaction et amertume.
Point positif pour l’ensemble des chasseurs de gibier d’eau de France, une amélioration d’une décade pour la chasse des canards et d’une semaine pour la chasse des limicoles.
Un premier pas engageant, mais insuffisant.
Répondant en cela à l’engagement de N.SARKOZY envers les chasseurs de mettre en oeuvre l’évolution du droit communautaire en France, M. BORLOO lâche, de façon pérenne, dix jours pour les canards, sauf le canard colvert (31 janvier). Il ne peut toutefois s’empêcher, sous la pression de ses amis anti-chasse, d’en rogner deux pour les limicoles. Ce sera, pour ces derniers, à l’exception du vanneau huppé au 31 janvier, le 08 février au lieu du 10, sans aucune justification ni juridique, ni scientifique. Petit coup de canif aux promesses présidentielles, limité à 2009, semble-t-il.
La plaie pourrait ainsi vite se refermer, l’arrêté prévoyant que le Groupe d’Experts sur la Chasse et les Oiseaux, en cours de création, se penche rapidement sur cette question. Le 10 février pour 2010 et la suite apparaît dès lors logiquement envisageable.
Un début d’avancée dans la voie que préconise l’ANCGE depuis des années en matière de dates de chasse des oiseaux d’eau. Un effort que les chasseurs sauront apprécier mais qui doit être consolidé et encore poursuivi.
Pour la fermeture de la chasse des oies grises, le bât blesse davantage.
L’arrêté ne retient que la date du 1er février 2009 alors que, l’an passé, l’ANCGE avait obtenu pour ces espèces une fermeture au 10 février 2008 et demandé le 20 février pour 2009.
L’oie cendrée est en effet une espèce en pleine explosion démographique dont les effectifs ont augmenté de plus de 20% entre 2002 et 2006 et dont la courbe de croissance se maintient depuis. Un essor tel qu’il s’accompagne de phénomènes comme la sédentarisation de certains individus et les dégâts aux cultures au motif de surpopulation par endroits, impliquant des opérations de destruction.
C’est ainsi qu’en juin 2008, à ce titre, 12.000 oies cendrées, toutes les oies rieuses et bernaches nonnettes devaient être gazées sur le Nord de la Hollande.
L’ANCGE qui préfère 100 fois une chasse rationnelle, raisonnée et encadrée à ces procédés d’éradication révoltants comprend d’autant plus mal, dès lors, la décision ministérielle de limiter la chasse des oies grises en France au 1er février. Un cadeau inadmissible aux anti-chasse extrémistes alors qu’une convention internationale sur les oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie, jamais appliquée en France, permettrait légalement de les chasser jusqu’au 20 au motif de leur expansion démographique devenue problématique.
Il semble qu’entre le gaz et la chasse, l’option ministérielle retenue soit la pire qui soit.
Chasse au gibier d'eau: fermetures entre le 31 janvier et le 20 février
Les dates de fermeture de la chasse au gibier d'eau s'étaleront entre le 31 janvier et le 20 février, suivant les espèces concernées, selon un arrêté publié mercredi au Journal Officiel.
Contrairement à ce qui s'était passé pour les dates d'ouverture, qui avaient fait l'objet, fin juillet, d'un accord sans précédent entre chasseurs, écologistes et représentants du monde rural, aucun compromis n'a été trouvé cette fois-ci, contraignant le ministère de l'Ecologie à rendre un arbitrage.
Pour le canard colvert et le canard chipeau, la date de fermeture est maintenue au 31 janvier. Pour tous les autres canards, la date du 10 février a été retenue, soit un report de 10 jours par rapport à l'année dernière.
Pour les oies, la date du 1er février a été retenue.
Pour les limicoles, oiseaux qui vivent et se nourrissent sur la vase, la date a été fixée au 8 février (8 jours plus tard que l'an dernier), à l'exception du vanneau huppé pour lequel la date du 31 janvier a été maintenue.
Les dates de fermeture de la chasse pour les oiseaux terrestres (pigeons, grives, tourterelle...) se situent, suivant les espèces, entre le 10 et le 20 février.
Suite au dépos d'un recours auprès du Conseil d’État par les association écologiste "Voir sujet: Aspas & Arrêtés chasse des oiseaux d’eau en France pour 2009" ; Nous sommes ce matin dans la plus grande intérrogation :
Les arrétés de cloture de la chasse aux gibier d'eau sont il suspendus ou sont ils toujours d'actualité ?
voici quelques réponses :
@FDC-62 wrote:
Bonjour à tous les chasseurs de gibier d'eau.
Nous comprenons que vous ayez des doutes, car ce n'est, en effet, pas simple.
Rappelons qu'ils s'agissait d'un jugement en référé, et que je jugement sur le fond n'interviendra que beaucoup plus tard.
Le résultat :
- l'arrêté sur les oies (fermeture le 1er février) n'est pas suspendu (ce qui aurait été un comble).
- l'arrêté sur les limicoles (fermeture le 8 ) n'est pas suspendu.
- l'arrêté sur les canards (fermeture le 10) est suspendu partiellement, seulement en ce qui concerne les canards de surface.
Cest un résultat qu'il faut considérer comme encourageant car, à l'issue du jugement sur le fond, il y aura des avancées, c'est certain.
En attendant, l'arrêté en cours demeure valable tant que le Ministre n'aura pas pris un nouvel arrêté, ce qu'il ne fera pas avant le début de la semaine prochaine.
Bonne fin de saison à tous, jusqu'au 10 fevrier. N'oubliez par que le colvert, le chipeau et le vanneau ferment ce soir à minuit.
@Philippe Bettig wrote:- ce soir, 31 janvier, seuls ferment le vanneau, le colvert, le chipeau (à minuit).
- les oies ferment ce Dimanche 1er février à minuit.
- les canards plongeurs ferment le 10 février, c'est confirmé.
- les canards de surface continuent à pouvoir être chassés jusqu'à ce que le Ministre prenne un nouvel arrêté, dans le courant de la semaine prochaine sans doute.
- les limicoles autres que le vanneau ferment le 8 février, c'est confirmé.
Bonne fin de saison,
Philippe BETTIG
En d'autre terme et si j'ai bien compris, cela ne change pas grand choses ci ce n'est que le tir du chipeau et du colvert s'arrête ce soir, pour le reste on chasse, jusqu'a décision contraire...
- Fermetures gibier d’eau après arrêt Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat suspend par ordonnance l’article 1er de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la fermeture de la chasse aux « autres canards de surface » (pilet, siffleur, souchet, sarcelles) en tant qu’il autorise la chasse de ces espèces au-delà du 02 février. L’arrêté reste valable (10/02) pour les canards plongeurs. Pour les limicoles et les oies rien ne changent.
Donc, sous réserves de modifs et en anticipant sur la communication ministérielle de demain :
31 janvier : colvert, chipeau, vanneau, alouette
1er février : oies
2 février : autres canards de surface
8 février : limicoles
10 février : canards plongeurs, pigeons, grives, merle
La date du 10 février pour la fermeture de la chasse des canards de surface a été considérée trop «tardive» lors du jugement en référé devant le Conseil d’Etat le 30 janvier
2009, d’où cette suspension.
La décision, prise dans l’urgence, n’est que temporaire et se fonde sur la jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat.
Un second jugement, sur le fond celui-là, aura lieu par la suite qui validera certainement la possibilité de chasser ces canards jusqu’au 10/02.
Pour l’instant, rien de changé donc pour les oies (1er/02), les limicoles (08/02 sauf vanneau au 31/01) et les canards plongeurs (10/02).
Le ministre doit prendre cette semaine un nouvel arrêté de fermeture pour les canards de surface ; en attendant, on peut continuer à les chasser.
Le plus paradoxal de cette affaire, c’est que le Conseil d’Etat vient ainsi de remettre en cause le seul point d’accord des Tables Rondes de la Chasse pour les dates de fermetures : les canards au 10/02 sauf colvert et chipeau au 31/01.
Le plus choquant, c’est que les protectionnistes qui avaient validé cet accord partiel ont renié leur parole en l’attaquant devant le Conseil d’Etat.
Voir l’ordonnance de suspension du Conseil d’Etat en date du 30/01/09.
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