sociétè de chasse

[lafon]

Je chasse sur une commune ou il y a 2 société de chasse .



La commune a été partagé en 2, une soit disant législation communale de chasse a été passé entre les 2 .



En ont-ils le droit



Pouvez-vous m' éclairer



Merci

[sainthub]

S'agit-il de sociétés privées (loi 1901) ou bien d'ACCA ?



@+, SH.

[lafon]

Salut ,



La société dans laquelle je chasse est la société communale .



L' autre je sais pas, mais je vais me renseigner.



@ +

[chasseur28]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090401



dsl, mon lien est un peu vague

[lolo34]

Bonjour a tous,

Est ce qu'une société de chasse a le droit de refuser de donner des cartes de chasse citadin ?

Merçi de vos réponse.

[sainthub]

Quelle type de société de chasse, Société privée ou ACCA ?



Qu'est-ce qu'une carte "citadin" ?



@+, SH.

[lolo34]

Société de chasse communale (syndicat).

Une carte citadin, c'est une carte que l'on vend a une personne n'habitant pas sur la commune, qui n'a aucun ascendant ou descendant sur la commune et aucun droit de chasse d'un propriétaire qui lui ne chasse pas.

En bref, une carte que l'on vend a n'importe qui mais a un prix élevé.

[bof]

chez nous nous appelons ça un actionnaire

[lolo34]

On peut appelé comme ça aussi, chaque région a ses thermes.

[sainthub]

Comme il s'agit d'une chasse privée, ils ont le droit de choisir leurs actionnaires et là tu n'as aucun recours.



Amicalement, sainthub.