sociétè de chasse

[sainthub]

@lolo34 wrote:Est il vrai qu'une société de chasse communale doit donner 1% de carte d'actionnaire par rapport au nombre de cartes de chasse vendu ?



Ceci n'a aucune validité dans les chasses privées, seules les ACCA sont tenues de fournir à minima 10% d'actionnaires étrangers à la commune.



Amicalement, SH.

[lolo34]

Merçi pour les réponse st hubert :carton:es

[chris62]

Salut,



Pour confirmer les propos de St Hub , dans notre société communale (non acca) par exemple, il faut d'abord satisfaire aux conditions des statuts et réglements de la société (par exemple apporter 20 ha de délégations pour des non résidents de la commune).

Ensuite , la candidature d'entrée est soumise au bureau de la société (composée de 7 membres),et il faut la majorité des membres du bureau votant.



a+

[lolo34]

Chez nous aussi il y a se systhème mais il faut apporter seulement 10ha, et en plus il y avait des cartes a un prix fort que quiquonque pouvait prendre.

Ils veulent diminué le nombres de fusils, l'an passé 145 chasseurs pour environs 1000ha.

Les chasseurs du village on mis le hola !!!!!