STATUTS AICA

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
sainthub
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Message par sainthub »

Je crois savoir ce qu'est une ACCA pour en présider une depuis plus de 10 ans.



Et je confirme qu'une AICA = Association Intercommunale de Chasse Agrée est effectivement la réunion de plusieurs ACCA ayant un but commun, comme par exemple la sauvegarde du Petit Gibier avec plan de chasse Perdrix, Lièvre ... Cette association n'est pas une obligation.



D'ailleurs dans les statuts de l'ACCA il est bien spécifié :



Article 11

L’association communale de chasse agréée ne peut adhérer à une association intercommunale de chasse agréée (AICA) qu’à la suite d’une décision prise en assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.



Son retrait de l’association intercommunale de chasse agréée intervient à la suite d’une décision de l’assemblée générale prise dans les mêmes conditions et conformément au statut de l’association intercommunale de chasse agréée.



Amicalement, sainthub.
Webmaster
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Message par Webmaster »

T'aurais pas besoin de vacances par hazard ? :shock:



J'ai dis que tu as inversé le mot CHASSE et COMMUNALE ici :



@sainthub wrote:C'est donc la réunion de plusieurs ACCA = Association de Chasse Communale Agréée.



Et tu me réponds que c'est moi que trompe, pourtant a te lire sur ce dernier poste j'ai belle et bien raison :D :D :D :P



@sainthub wrote:

L’association communale de chasse agréée ne peut adhérer à une association intercommunale de chasse agréée (AICA)



:carton:es



Non mais ::lang;
sainthub
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Message par sainthub »

Faudra simplement me démontrer la différence entre une association communale de chasse et une association de chasse communale étant donné qu'il ne peut y avoir qu'une seule ACCA par commune.



Mais bon si effectivement ça peut amuser du monde sur ce forum, je peux ajouter ici une maxime ancienne :



Ma Grand-mère disait : "Si tu es aussi mordant que reprenant, tu ne devrais pas passer une merde sans en prendre une bouchée" :D



Amicalement et surtout sans rancune, un peu d'humour ne nuisant pas.



@+, SH.
louis44
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Message par louis44 »

Vous cartonnez tous deux :!: ::lang; ::lang; ::lang;



Si c'est aussi changeant et complexe, la législation, c'est de votre faute à tous les deux ! :twisted: :twisted: :twisted:



Bon, OK je :pingou:in
Webmaster
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Message par Webmaster »

@sainthub wrote:Faudra simplement me démontrer la différence entre une association communale de chasse et une association de chasse communale étant donné qu'il ne peut y avoir qu'une seule ACCA par commune.



Mais bon si effectivement ça peut amuser du monde sur ce forum, je peux ajouter ici une maxime ancienne :



Ma Grand-mère disait : "Si tu es aussi mordant que reprenant, tu ne devrais pas passer une merde sans en prendre une bouchée" :D



Amicalement et surtout sans rancune, un peu d'humour ne nuisant pas.



@+, SH.



Incroyable quand même pour simplement 2 mots inversés. :P



Je crois plutot que tu n'accpetes pas trop la plaisanterie et encore moins le fait que tu ais pu faire une petite erreur :shock:



On dirait que tu prends une simple boutade amicale comme un affron...



Milles excuses Monsieur :|
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