Peut-on me refuser une carte en premiere année de chasse ?

[cedrico]

Peut-on me refuser une carte en premiere année de chasse dans ma commune malgrés que mes parents ont mis leur terrain de chasse en chasse réservé?

[kingbouzeu]

qu'entend tu par chasse réservé si tu veu dire que tes parent ont refusé le droit de chasse à l'acca oui ils ont le droit.

[cedrico]

celà a été refusé à une association communale et non à une ACCA

[Zenie]

Bonsoir,

Je ne sais pas si cela est "légal" mais ça ne me choque pas outre mesure.

Dans ma société de chasse communale (comme dans beaucoup d'autre je suppose) les status font que l'on ne peut pas refuser l'entrée d'une personne résidant sur la commune (propriétaire ou non) ou possédant plus d'un hectar sur la commune à conditions que ces terrains soient accessiblent à la chasse.

Ce serait quand même un comble d'accepter quelqu'un qui nous refuse le droit de chasse sur ses terres! Sinon potentiellement tous les propriétaires se feraient une petite chasse privée ou une réserve autours de chez eux et profiteraient des terrains de la communale.

[jbb44]

Pourquoi tes parents ont réservé ce terrain ?

[paul84330]

:welc:om Je crois qu'il peuvent te refuser le droit de chasse si tu n'a pas de terre sur le village.

[Prowess]

@paul84330 wrote::welc:om Je crois qu'il peuvent te refuser le droit de chasse si tu n'a pas de terre sur le village.



C'est même sûr ! Voulant chasser dans la commune de mon grand-père et ne possédant aucune terre, ils m'ont refusé le droit de chasse... Donc je suis obligé de leur apporter 5 hectares par l'intermédiaire d'un agriculteur ou autres... Chassables bien évidemment (pas de réserves etc...)

[bagheera]

Ben, c'est quand meme gonflé de faire sortir ses terres de l'ACCA ou de la communale et de reclamer un droit de chasser en suivant ! Je crois bien qu'il y a eu une jurisprudence à ce sujet là. Mais je laisse ce soin aux juristes du forum.Par contre le fait de réclamer l'apport de terres pour donner (vendre ) un droit de chasser n'est pas trés sympathique ! Comment voulez vous que des jeunes , des urbains puissent chasser ? Ou alors c'est pour se réserver cette satanée viande que des inconnus vont leur arracher de la bouche !! Heureusement que du coté de chez moi il n'en est pas ainsi , sinon personne ne chasserait ou alors depuis leur terrasse ! Ce qui fairait plutot désordre !!

[Prowess]

@bagheera wrote:Comment voulez vous que des jeunes , des urbains puissent chasser ? Ou alors c'est pour se réserver cette satanée viande que des inconnus vont leur arracher de la bouche !!



Tout à fait d'accord avec toi Ils ne supporteraient pas que le gibier parte dans une autre poche que les chasseurs de leur commune... Heureusement qu'il n'y a que cette commune qui fonctionne comme ça (par chez moi) sinon personne ne chasserait comme tu l'as di

[falcor31]

Peux-tu répondre clairement afin que l'on te réponde:



Est-ce-que tes parents ont mis leur terrain en territoire chassable pour l'association ou non chassable?