droit de chasse

[tlchti]

Tout d'abord bonjour,

Je viens d'avoir mon permis de chasse, et je me suis renseigné pour adhérer à la société de chasse du village de mon père.

Le président m'a dit que c'était impossible car je n'habite pas sur la commune.

Quelles démarches dois-je faire pour avoir les droit de chasse des terres de mon père car du coup il veut me laisser le droit de chasse (les terres sont actuellement laissé à la société).

Merci de m'aider.

[bof]

tu fais faire un papier à ton pere sur lequel il indique qu'il te donne le droit de chasse, à condition qu'il y est une certaine surface je pense, puis tu contactes ta sociéte, tu seras alors un ayant droit, tu cotiseras plus cher qu'un habitant de la commune, mais moins qu'un actionnaire qui n'apporte rien

ceci est ce qui se passe chez moi, cela peut etre different chez toi, d'autre te renseigneront peut etre mieux que moi

bon courage

[tlchti]

Merci pour cette réponse, est ce que je devrais payer une cotisation à la société? Car je ne chasserai que sur les terres de mon père et pas sur celles de la commune.

merci encore de m'aider.

[sainthub]

Ne t'emballe pas trop vite, avant de te donner une réponse valable, il faut connaître le type de société de chasse :



Est-ce une ACCA ou une chasse privée ?



Amicalement, sainthub.

[tlchti]

il s'agit d'une ACCA,

merci sainthub je prendre le temps de m'aider.

[sainthub]

Ton père ou ta mère sont-ils chasseurs dans cette ACCA ?

[tlchti]

non il ne chasse pas dans cette ACCA, il n'habite même plus sur la commune.

[sainthub]

Donc tu n'as effectivement aucun droit. La seule chose possible, dans la mesure où le quota de chasseurs étrangers n'est pas atteint, c'est qu'ils te réservent une place de chasseur "étranger" dont le tarif de l'action peut aller jusqu'à 5 fois le prix de l'action du chasseur ayant-droit. Ne pas oublier de faire la demande écrite au président de l'ACCA avant le 1er Avril de l'année durant laquelle tu souhaites chasser (art.6 des statuts des ACCA).



Amicalement, sainthub.

[lemon]

@sainthub wrote:Donc tu n'as effectivement aucun droit. La seule chose possible, dans la mesure où le quota de chasseurs étrangers n'est pas atteint, c'est qu'ils te réservent une place de chasseur "étranger" dont le tarif de l'action peut aller jusqu'à 5 fois le prix de l'action du chasseur ayant-droit. Ne pas oublier de faire la demande écrite au président de l'ACCA avant le 1er Avril de l'année durant laquelle tu souhaites chasser (art.6 des statuts des ACCA).



Amicalement, sainthub.



pourtant il me semble que si sainthub, mais il faut une surface mini de 20 ha, et un marais moins



il me semble avoir lu cela quelque part



mais à confirmer presque sur de mon coup



à te lire sainhub,

[lemon]

pour sainthub,



http://www.edile.fr/rubriques/affairesr ... e/acca.htm