Questions pratiques

[Charles Ingalls]

Bonjour,



J'ai peut etre tort mais dans ce cas, certains me contradiront.



Si il n'y a pas d'ACCA dans ta commune, c'est le propriétaire du champ qui possède le droit de chasse. Comme tu es propriétaire, tu as le droit de chasse. Donc il suffit de faire garder des champs/bois ce qui a comme consequence que les autres chasseurs n'ont pas le droit de venir chasser sur ton terrain.



Tu fais garder tes champs, tu place 2 ou 3 panneaux annoncant "Chasse gardée" et si quelqu'un s'aventure sur ton terrain, tu n'as qu'à prévenir le garde chasse qui verbalisera les contrevenants.



Si tes champs font partie de l'ACCA, tu ne peux rien faire par contre ils n'ont pas le droit de chasser à proximité de ton habitation.



N'est pas peur en ce qui concerne les chiens et tes chevaux, les chiens ne s'attaquent pas aux chevaux et si ils essaient (cas des jeunes chiens), ils se prendront un coup de sabot et n'y reviendront plus. Pour les coups de fusil, là encore, ton cheval se mettra peut etre au galop mais rien de plus. je possède un cheval qui n'aime pas les coups de feu. Quand on tire à proximité de lui (- de 100m), il court au galop mais ca na va pas plus loin.



En tout cas, je comprends ton désarroi. Je n'aimerais pas que l'on vienne chasser sur mon territoire. C'est ce qui passait il y a une vingtaine d'année. Tous les chasseurs de la société de chasse de la commune passaient sur notre territoire. Depuis mon pere fait garder les champs et il n'y a plus que nous qui chassons sur nos terres.



Bonne chance

[pascal31]

Merci pour toutes ces réponses.



Non je ne vais me grillager, je ne vais pas piéger mon bois, ni installer des miradors, mais je reste stupéfait par l'arrogance et le sans gêne de quelques uns qui avec une arme entre les mains deviennent surpuissants.

Personnellement, je ne veux qu'être tranquille chez moi, laisser ma fille courir dans le bois (chez elle) en toute sécurité en toute période de l'année et que mes chevaux ne risquent rien.

Cet après midi, les surdoués du coin étaient dans un champ de vache (avec les vaches) à tirer à ... 40 metres de mes fenêtres... Je vous jure que heureusement que je ne suis pas armé moi... je deviendrai fou...

Je pense que c'est comme dans tout groupe, il y a des gens respectueux et des gros c.... dont les agissements retombent sur l'ensemble.



Enfin... je crois que je vais essayer d'arriver à 20Ha...



Et pour la localisation, je suis dans un trou paumé de la haute garonne avec une ACCA dont le président est fort sympathique.

[Chiperlou]

Bonsoir.



Si des chasseurs tirent à moins de 150 m d'une habitation, ils sont clairement en infraction; ils peuvent tout de même passer avec une arme déchargée, donc en dehors de toute action de chasse.

Ensuite, mais là, je ne suis pas sûr et certains pourront confirmer ou pas, il me semble qu'un paturage occupé par des bêtes est considéré comme un terrain avec récolte sur pied : temporairement interdit à la chasse tant que les bêtes sont présentes ou tant que la récolte est sur pied.

Pour ton bois,dans le cadre d'une ACCA, il est chassable dans toute sa partie distante de plus de 150 m de toute habitation (sauf à le cloturer à 2 m de haut, etc ...).

Il me semble donc que tu devrais maintenant écrire au président de l'ACCA (avec copie au maire), lui demandant de rappeler et faire respecter la loi à ses adhérents, sans déclarer pour autant une guerre. Si celà continue, lui signaler à nouveau par écrit que les problèmes perdurent, puis en dernier recours, porter plainte auprès de la gendarmerie.

Il y a des lois, elles sont claires et non ambigües, il n'y a pas de raisons qu'elles ne s'appliquent pas à tous et en toute transparence.

Bon courage.



Chiperlou.

[Breizh87]

Pascal, je ne chasse jamais dans un champs ou il y a des animaux, je ne tire jamais à proximité d'un enclos ou il y a des chevaux, ni à moins de 150 mètres d'une habitation (attention, la loi concerne uniquement les habitations, pas les abris de jardins, mais c'est bien 150 mètre de l'habitation et non pas 150 m en direction de l'habitation comme certains le croient, donc pas de chasseur à moins de 150 m) c'est une simple question de bon sens et de respect des autres ; concernant la règle des 20 hectares, ça ne concerne que les chasses réservées ; si tu veux interdire la chasse sur ta propriété, il suffit de faire opposition à la chasse pour conviction personelle, Art. L422-10, 5è paragraphe (voir raccourci ci-dessus) mais ça ne peut se faire que si tu n'est pas chasseur car tu ne pourra plus chasser nule part en tant qu'opposant à la chasse ; de plus, les formalités administratives se font par période (de 5 ans je crois) et tu dois attendre la fin d'une période pour entammer les démarches et mettre des pancartes dans les règles ; si une partie de ta propriété peut être laissée aux chasseurs, la simple menace de cette opposition peut déjà les faire réfléchir ; si les troubles persistent n'hésite pas à déposer une plainte.

[louis44]

chez moi je n'ai qu'1.5 ha et pas de pb de ce genre... peut-être parce qu'il y a un parc animalier (une passoire) à coté... enfin quand ça sauit dans mon bois (c'est arrivé une fois ou deux avec les chiens), on laisse faire mais les chasseurs du coin arrêtent les chiens au milieu du bois à peu près...



tout est question de bonne entente

[sainthub]

Il est faux de dire que la chasse à moins de 150 m des maisons est interdite !



Ceci n'est valable que pour les ACCA, car c'est inscrit dans le réglement de chasse :



Article 1 – Sécurité des chasseurs et des tiers :



.................

1.3. Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

.................



Dans une société de chasse communale ou chasse privée, il est possible de chasser dos au mur d'une habitation, ceci toute fois, sauf s'il existe un arrêté préfectoral ou communal limitant cette possibilité pour des raisons de sécurité publique.



Amicalement, sainthub.

[sdi]

@sainthub wrote:Il est faux de dire que la chasse à moins de 150 m des maisons est interdite !



Ceci n'est valable que pour les ACCA, car c'est inscrit dans le réglement de chasse :



Article 1 – Sécurité des chasseurs et des tiers :



.................

1.3. Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

.................



Dans une société de chasse communale ou chasse privée, il est possible de chasser dos au mur d'une habitation, ceci toute fois, sauf s'il existe un arrêté préfectoral ou communal limitant cette possibilité pour des raisons de sécurité publique.



Amicalement, sainthub.



Quand y a pas besoin d une loi, y a en une pour te faire chier et quand il en faudrait une, hé bé y en a pas quelle logique.

[Chiperlou]

Dans le cas présent, il s'agit bien d'une ACCA apparemment.



Chiperlou.

[louis44]

Sinon, vu qu'il y a des chevaux, demande à ton maire de prendre un arrêté modificatif qui interdit la chasse à moins de tant de mètres de tes parcelles. Normalement, cela reste possible

[cocopicoli]

Salut, tu peux aussi demander au président de l'ACCA qu'il passe tes terrains en tant que réserve de chasse. Vu que toutes les ACCA sont obligées de mettre 10% de leur territoire en réserve interdite à la chasse.