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est-on obligé d'attendre l'assemblée générale d'une A.C.C.A pour destituer un garde particulier de ses fonctions quand il a une attitude désobligeante vis à vis du conseil d'administration (ex : ne veux pas rendre de compte à son président, soupçonne le conseil d'administration de faire du faux avec les pouvoirs lors des élections, tiens des propos blessants sur certains de ce conseil pendant l'assemblée générale )?
Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civiles et civiques, est le représentant légal de l'association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonnance les dépenses. Il a seul autorité sur les gardes particuliers de l'association.
En ce qui concerne les infractions à la police de la chasse prévues par l'arrêté préfectoral, le garde particulier n'a de comptes à rendre qu'au procureur de la république.
Seul, le préfet peut lui retirer son agrément ( ex: faute grave dans l'exercice de sa fonction.)
Il serait trop facile de destituer un garde, avec, pour seul raison, qu'il ne soit pas en accord avec le conseil d'administration de l'A.C.CA.
Son rôle est de veiller au respect de l' A-P, et de faire appliquer les consignes prévues dans le réglement intérieur de l'A.C.C.A
Dans tout les autres cas, le président de la société de chasse, devra attendre que l' agrément de G-P arrive à son terme. (5 ans) pour le remercier.
Dans le cas qui vous concerne, je vous conseille de trouver un accord amiable avec votre garde.
entièrement d'accord ,pour avoir été garde particulier il y a quelque années, il ne faut pas oublier qu'un garde particulier prête serment devant un juge au tribunal.
Le garde particulier prete serment au tribunal ok, donc un bureau d'ACCA ne peut pas lui retirer son agrément, en revanche je ne vois pas ce qui les empeche de lui retirer la garde de son territoire.
le garde particulier ira juste garder sur d'autres terres et sera désobligeant avec le bureau d'un autre territoire.
Tu as raison Oleron, les membres du bureau n'ont pas plus de droit, je dirais même que parfois ils ont plus de devoirs !!! Etant moi même secrétaire, je pense connaitre le fonctionnement. LOL !!!
Cordialement.CHRIS.
P.S. J'ai aussi connu des "chasseurs" qui voulaient entrer au bureau pensant que ................... Ben non !!!
Le garde particulier prete serment au tribunal ok, donc un bureau d'ACCA ne peut pas lui retirer son agrément, en revanche je ne vois pas ce qui les empeche de lui retirer la garde de son territoire.
le garde particulier ira juste garder sur d'autres terres et sera désobligeant avec le bureau d'un autre territoire.
@+
Bonjour,
Vous confondez prestation de serment et agrément.
La garde d'un territoir de chasse est confié à un G-P par la préfecture et non par le bureau l' A.C.C.A . (Le président ne fait que faire la demande d'agrément d'un garde.)
Quand l'agrément est validé par le préfet ( 5 ans), il est le seul à pouvoir interdire les missions de police de la chasse au G-P.
"Missions", qui lui ont été confié par un tribunal. (prestation de serment ).
je sais trés bien qu'un GP prête serment et qu'en matiére de justice, il n'a de compte en rendre qu'au procureur. Mais, le probléme ne se situe pas ici. Quand on veut représenter la justice et la rendre, il faut avoir soi-même un comportement irréprochable. Je pense que le rôle de GP ne s'arrête pas à faire le policier sur son territoire d'agrément, et que pour les autres fonctions (surveillance et régulation des nuisibles, surveillance du territoire et des populations, participation aux tâches diverses incombant à l'association ....), il a le devoir de rendre compte, au moins, au représentant de l'A.C.C.A càd son président. Quand ce n'est pas le cas, que faut-il faire?. Quand il met en doute l'intégrité de certains membres et représentants sans pouvoir donner les preuves, que faut-il faire?. Quand on lui demande verbalement de venir s'expliquer devant le conseil d'administration et qu' il refuse, que faut-il faire?. Est-il le seul membre libre de tous ses faits et gestes dans l'association, a avoir que des droits et pas de devoirs?
Je comprends ton désarroi, mais le G-P ne fait pas parti du bureau de l’A.C.C.A, il n’a donc pas à participer à la bonne marche de la société de chasse.
Néanmoins, je te rejoins, quand tu écris qu’il a également comme mission, la régulation des nuisibles en plus de ces missions de police de la chasse, et il est évident qu’il doit en rendre compte au président de l’A.C.C.A.
L’incompatibilité d’humeur, entre le garde et le président, n’ai pas rare. Par expérience je vous conseille de dialoguer avec votre garde, cars malheureusement il n’y a aucun texte qui l’oblige à venir ce justifier devant le conseil d’administration.
Il n'ai pas membre ni actionnaire de l'A.C.C.A. il en est le garde chasse particulier, et pour remplir ces missions corectement il a devoir de rester indépendant.
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