@sainthub wrote:La chasse depuis un véhicule est interdite (sauf cas des handicapés moteur) qu'il s'agisse du toit ou de la benne d'un pick-up ou d'une remorque attelée.
Réponse de l'ONCFS sur un fait similaire :
Aff. suivie par : M. Vignaud
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, "est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi [...] de tout engin automobile, y compris à usage agricole". Il est par conséquent interdit de tirer le sanglier à partir d'une remorque ou benne attelée à un véhicule quelconque en mouvement ou susceptible d'être mis en mouvement immédiatement. Toute infraction à cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R. 428-8 du code de l'environnement). En revanche, rien n'interdit aux chasseurs de tirer le grand gibier à partir d'une remorque non attelée et ne pouvant de ce fait être mise en mouvement de manière immédiate (ex. : remorque laissée seule en plein champ).
Le Directeur de la Police
Hubert GEANT
Amicalement, sainthub.
Alors si je comprends bien Sainthub, les lieutenants de louveterie qui tirent les sangliers et les renards de nuit au phare , debout a l'arrière du pick up, c'est pas légale ....
Deux poids deux mesures .... :pingou:in
