besoin d'un renseignement sur la législation départementale

[le corse]

bonjour a tous



Mon permis de chasse est validé pour le département de l'oise et je suis invité dans une chasse privée dans le val d'oise. est ce que je dois demander un droit particulier?

merci pour votre aide.

[dragon13]

Bonsoir votre comune est elle limitrophe avec le val d oise,si oui renseigné vous car vous avez le droit d y chassé avec votre permis.

[CHRIS 63]

Bonsoir à tous,

Tu chasses dans l'oise, ta validation te donnes le droit de chasser dans toutes les communes qui sont limotrophes de ton département.

Dans le cas contraire tu peux faire valider pour un autre département par le biais d'une validation de ton permis en bi départemental ou alors si c'est pour une journée de chasse tu peux faire une validation temporaire qui est renouvelable une fois.

Amitiés.

[CHRIS 63]

Bonsoir,

Un peu plud de renseignements.



LA VALIDATION TEMPORAIRE

La validation temporaire peut être nationale ou départementale.

Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.



Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.



LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION

La validation complémentaire :



Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.



Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.



Les extensions de validation :



Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.



Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.



Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.



Amitiés.

[le corse]

merci a tous

je pensais que pour une chasse privée il n'y avait pas besoin.

mais que faut il entendre par limitrophe? est ce quil sagit des deux départements dans leur globalité ou est ce qu'il faut que les 2communes concernées se touchent?

amitiés

[CHRIS 63]

Bonsoir,

Il faut que la commune où tu es invité soit limitrophe du département où tu as validé ton permis.

Excuse moi, je ne peux pas être plus clair.

Amitiés.

[dragon13]

Salut voila se qui est dit audessus est exact,la commune qui t invite doit toucher ton departement,apres si toi tu habite a l autre bout sa n a rien a voir tu peut y alle,il faut te renseigne a ta fede pour savoir quells sont les commune limitrophe.