Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
Est ce que certains d'entre vous ont été confrontés au délit de chasse sur autrui ????
Voilà notre problème : Une société voisine de la notre se permet de venir régulièrement faire partir les sangliers chez nous pour les tirer chez eux ou même chez nous, ce matin. Sur la neige, y'a pas photo.
Aprés coup de fils au président de cette société, celui-ci nous raccroche au nez en nous disant qu'il avait rien à foutre de ce qu'on lui disait !!
Gardant son calme, notre président téléphone à la garderie, qui lui dit, nous viendront constater l'infraction demain, mais essayez de porter plainte auprés de la gendarmerie.
Nous en sommes ici pour l'instant, mais j'ai personellement un sérieux doute sur l'aboutissement de notre démarche.
si tu as des photos et des témoignages à fournir à l'ONCFS il y aura une procédure , mais si le probléme est récurant je te conseille de faire suivre une formation garde particulier à une personne de ta société ; il sera alors assermenté et habilité a constater les infractions de chasse sur le territoire sur lequel il est commissionné.
Je suis garde chasse particulier dans le Tarn, et suis très souvent confronté à la même situation, si l'infraction de chasse sur autrui n'a pas pas été constater par un agent assermenté ( agent de l'oncfs, garde chasse particulier, ou gendarmerie),il te sera difficile de faire verbaliser cette infraction. Même pour nous, les G-P si le PV n'ai pas déposé dans les 3 jours au procureur de la république, après avoir constater l'infraction, le procès verbal n'est plus recevable.
il n'y a chasse sur autrui qu'a condition qu'ils viennent lever le gibier chez vous.
si le gibier est levé chez eux ils ont le droit de le poursuivre chez vous mais pas de le tirer SAUF si l'animal est mortellement blessé ou aux abois, en effet la mise à mort ne constitue pas un acte de chasse sur atrui
il y a un article sur le CF de janvier 2010 que je viens de receevoir, à la page 48 et intitulé "le droit du veneur"
ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite, pouvant être verbalisée par un agent assermenté, (infraction de 5ème classe, prévu par L422-1, Réprimé par R. 428-1-i- 1) Les chiens doivent êtres arrêtés aux limites, sauf impossibilité de les retenir , ou sur les terrains d'autrui, sans armes.
En ce qui concerne d'achever un animal mortellement blessé, il est autorisé de le faire à quelques centaines de mètres sur les terrains d'autrui,( le gibier appartient au tueur.)
Dans tous les autres cas, il faut faire appel à un meneur de chien de sang, pour retrouver l'animal blessé.(Avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse).
ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite,.........
Une sérieuse révision s'impose !!!
- Le fait de mettre à mort un gibier mortellement blessé par un chasseur éloigné est-il un acte de chasse ?
NON, mettre à mort un animal mortellement blessé dont on abrège les souffrances, n’est pas un acte de chasse. En revanche, cet animal est la propriété du chasseur qui l'a mortellement blessé, qu'il s'agisse de chasse à tir, de chasse au vol avec des rapaces ou de vénerie.
- La recherche du gibier blessé par un conducteur de chien de sang spécialisé est-elle un acte de chasse ?
NON, la recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d'un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse.
- Puis-je poursuivre, avec mon chien en laisse et bien sûr sans arme, un gibier blessé dans la réserve voisine du lieu où je chasse ?
La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n'est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang. L’UNUCR, association spécialisée, pourra assurer votre formation et celle de votre chien.
- A t-on le droit de suite sur un animal blessé à la chasse ?
Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l'acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l'animal, il doit solliciter l'autorisation du propriétaire voisin.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
