Chasse sur autrui

[bof]

@G-P 81 wrote:ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite, pouvant être verbalisée par un agent assermenté, (infraction de 5ème classe, prévu par L422-1, Réprimé par R. 428-1-i- 1) Les chiens doivent êtres arrêtés aux limites, sauf impossibilité de les retenir , ou sur les terrains d'autrui, sans armes.



En ce qui concerne d'achever un animal mortellement blessé, il est autorisé de le faire à quelques centaines de mètres sur les terrains d'autrui,( le gibier appartient au tueur.)

Dans tous les autres cas, il faut faire appel à un meneur de chien de sang, pour retrouver l'animal blessé.(Avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse).



G-P 81



non non, comme je l'indique, un jugement a été rendu par la cour d'amiens et ceci fait l'objet d'un article dans le Chasseur Francais de janvier 2010 en page 48

et qui precise qu'un animal levé sur un territoire et aux abois, peut etre poursuivi sans qu'il n'y est chasse sur autrui.

Article R428-1

Article modifié (version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007)



Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse ou sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition au titre du 5° de l'article L. 422-10.

Peut ne pas être considéré comme une infraction le fait du passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sous réserve de l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages.

[G-P 81]

Je suis désolé Sainthub, mais je persiste est signe, les propos que j'avance, sont également de source ONCFS et relevé dans le code de l'environnement.

J'ai été confronté plusieurs fois à ces situations, et jamais mes P-V n'ont été classé sans suite.





IL Y A CHASSE SUR AUTRUI SI:



tir du gibier

: sur le territoire d'autrui à partir du territoire d'autrui

: depuis le territoire d'autrui sur son propre territoire

: depuis son territoire sur un animal ou au dessus du territoire d'autrui

:depuis un chemin public ou privé, sur ou au dessus du territoire d'autrui

: sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui



POURSUITE DU GIBIER:



par un chasseur sur le territoire d'autrui même pour le gibier blessé.



- sauf si mortellement blessé

- sauf recherche de sang



par les chiens si le chasseur les encourage ou laisse faire

- sauf impossibilité démontré de les retenir.



par les auxiliaires traqueurs sur le territoire d'autrui.



par introduction d'un furet dans le tréfonds du territoire d'autrui.



La plainte est nécessaire à la poursuite de l'infraction

le garde chasse particulier n'est pas habilité à effectuer des transactions.



Amicalement





G-P 81

[sainthub]

On parle la même langue, mais on ne se comprend pas !

.......

ERREUR, la recherche et la poursuite de gibier,même blessé, avec ou sans chiens sur,ou au-dessus du terrain d'autrui, ou sur un chemin public ou privé traversant le territoire d'autrui, est une action de chasse interdite,.........



C'est bien cette phrase que j'avais mis en exergue, à laquelle je réagissait et que je répondais par les citations de l'ONCFS, que maintenant tu donnes également a savoir :



......

POURSUITE DU GIBIER:



par un chasseur sur le territoire d'autrui même pour le gibier blessé.



- sauf si mortellement blessé

- sauf recherche de sang

....



Amicalement, SH.

[patrice31]

Salut Chris,tu aura du mal a faire deplacer la garderie,le mieux c'est la plainte à la gendarmerie,pour le garde particulier c'est trop tard pour cette saison

[dan17]

bonjour,

lorsque l'animal mortellement blessé est attrapé et achevé sur autrui je désirerai savoir qui pose le bracelet de marquage et de transport?

merci.

[hdbois]

je pensse que se sont les personnes qui l'ont blesser mais cela est a confirmer help st sub

[sainthub]

C'est le bracelet appartenant au tireur, même si la personne qui l'achève est de l'autre société, l'acte d'achèvement d'un animal mortellement blessé n'étant pas un acte de chasse.



Amicalement, sainthub.

[HM87]

bonjour, c'est le bracelet du territoire ou l'animal est tué qui doit etre apposé et non le territoire ou il a été blessé.

[sainthub]

@HM87 wrote:bonjour, c'est le bracelet du territoire ou l'animal est tué qui doit etre apposé et non le territoire ou il a été blessé.



Non, c'est FAUX ! Le tireur ayant mortellement blessé l'animal, ce l'est approprié de par ce fait et c'est donc à lui qu'il revient d'apposer le bracelet.



Suffit de réfléchir 5 secondes, si c'était l'endroit où l'animal est tué, et que cette société n'ait pas de bracelet, on fait quoi ?



Amicalement, sainthub.

[optifab]

pour qui est chasse sur terrain d'autri. il faut que le terrain soit donné au syndicat de chasse par ecrit