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je suis propriétaire d'un hangar et d'un terrain représentant 50 ares environ , mais je suis non résident . Mon père est résident sur la comune , et propriétaire de 1 ha 75 de vignes et d'un hangar .Mes grands parents sont résident sur la comune également et ils ont 40 ares de forets .
L'acca n'a jamais demandé la signature pour le droit de chasse sur ces terres .
Le président de l'acca me refuse l'accès à la chasse .
Pourtant je m'étais proposé pour pieger , gerer les agrainoir à perdrix , etc ....sachant que tout est à l'abandon , personne ne sent occupe .
Pourtant j'ai eu le droit par les plus gros propriétaire de la comune , l'autorisation écrite et signé de leurs mains pour pouvoir chassé sur leurs terres .
Est ce que l'on peut légalement m'empecher de chasser .
Pour une ACCA, si tu si tu refuse l'abandon de droit de chasse, tu ne peut pas chasser mais tu doit piéger et réguler les nuisibles (ou le faire faire). St hub t'expliquera cela mieux que moi c'est ce que j'ai appris quand j'ai passé le permis ça a peut-être changé depuis...
je ne l'ai jamais refusé l'abandon du droit de chasse en faite ils ne l'ont jamais demandé et d'ailleurs , mon pere et mon grand pere étant vieux dans la chasse n'ont pas le souvenir qu'il y ait des signatures de propriétaire .
Par contre l'autorisation des propriétaires me donne-il le droit de chasse ou faut il qu'il m'abandonne leur droit de chasse .
Compte tenu des faibles superficies mentionnées, il n'était pas nécessaire de demander quoi que ce soit, c'eût été le cas si les surfaces avaient été égales ou supérieures à 20 Ha d'un seul tenant.
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