legislation vente fusil entre particulier

[attila]

bonjour



quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.



a+

[sainthub]

@attila wrote:bonjour



quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.



a+



Quel type de fusil de chasse ?



Suivant le type, il y aura déclaration ou non.



Le vendeur, dans tous les cas doit demander à l'acheteur les photocopies :



- du permis de chasser.

- de la validation de l'année en cours, à défaut celle de l'année précédente.

- de la carte nationale d'identité.



Amicalement, sainthub.

[guis83]

saint hub,y a t'il obligation de passer par un armurier?



mon pere veut me donner un supperposé en 7X65 ,il y a qq chose a faire en particulier??



merci

[sainthub]

@guis83 wrote:saint hub,y a t'il obligation de passer par un armurier?



mon pere veut me donner un supperposé en 7X65 ,il y a qq chose a faire en particulier??



merci

Il n'y a pas d'obligation à passer par un armurier tant que l'on reste dans les 5ème et 7ème catégorie.



Dans ton cas, il faudra refaire la déclaration puisqu'il s'agit d'une 5ème §2.



@+, SH.

[guis83]

merci a toi.

[Jeannot33]

Salut à tous,

Pour l'instant il n'y a pas besoin de passer chez l'armurier, mais il en question, j'en ai discuté récemment avec mon armurier,il serait question pour chaque vente d'armes y compris les fusils de chasse,pour valider la transaction que ce soit enregistré chez un armurier.Le but (non avoué) est le recensement de toutes les armes en France.Affaire à suivre....

A+

[attila]

@sainthub wrote:@attila wrote:bonjour



quel est la legislation en vigueur pour vendre un fusil de chasse à un particulier.



a+



Quel type de fusil de chasse ?



Suivant le type, il y aura déclaration ou non.



Le vendeur, dans tous les cas doit demander à l'acheteur les photocopies :



- du permis de chasser.

- de la validation de l'année en cours, à défaut celle de l'année précédente.

- de la carte nationale d'identité.



Amicalement, sainthub.



salut



c'est un superposé en cal 12



amicalement

[sainthub]

@attila wrote:.......

c'est un superposé en cal 12

........

Donc, il s'agit d'un 5ème catégorie §1 (tirant un coup par canon), il ne nécessite donc pas de déclaration dans le système AGGRIPA.



Amicalement, sainthub.

[palombe47]

@Jeannot33 wrote:Le but (non avoué) est le recensement de toutes les armes en France.Affaire à suivre....



A+



Salut Jeannot



Et pour toutes les armes qui sont détenues illégalement, ils vont les recenser comment? f1ol;

[guis83]

ben elles passeront chez l'armurier!!



....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement...