legislation vente fusil entre particulier

[palombe47]

@guis83 wrote:ben elles passeront chez l'armurier!!



....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement...





Salut guis



Heuuu... tu es sérieux quand tu dis ça? m1;dr m1;dr

[marco46]

@palombe47 wrote:@guis83 wrote:ben elles passeront chez l'armurier!!



....y a pas de doutes ,la politique actuelle rendra la france plus sure.....surement...





Salut guis



Heuuu... tu es sérieux quand tu dis ça? m1;dr m1;dr





Mais bien sur patrick qu'il est serieux voyons... m1;dr m1;dr

[attila]

@sainthub wrote:@attila wrote:.......

c'est un superposé en cal 12

........

Donc, il s'agit d'un 5ème catégorie §1 (tirant un coup par canon), il ne nécessite donc pas de déclaration dans le système AGGRIPA.



Amicalement, sainthub.



salut



merci pour ta reponse .



mais il y a quand meme une declaration à faire auprés de la prefecture pour le changement de proprietaire de l'arme non



amicalement

[sainthub]

NON, ce fusil ne doit pas être déclaré en préfecture (s'il l'a été c'est une erreur !)



Amicalement, sainthub.

[attila]

@sainthub wrote:NON, ce fusil ne doit pas être déclaré en préfecture (s'il l'a été c'est une erreur !)



Amicalement, sainthub.



salut



mais il y a bien un CERFA n° 20-3265 pour la vente ou l'acquisition d'armes de 5eme ou 7eme categorie



amicalement

[sainthub]

http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.php



Tu verras qu'il existe pour la 5ème catégorie 2 paragraphes :



§1 Armes non soumises à déclaration.



§2 Armes soumises à déclaration.



Les juxta et superposés font partie du §1 !



@+, SH.

[attila]

@sainthub wrote:http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.php



Tu verras qu'il existe pour la 5ème catégorie 2 paragraphes :



§1 Armes non soumises à déclaration.



§2 Armes soumises à déclaration.



Les juxta et superposés font partie du §1 !



@+, SH.





salut



avec un peu de retard, merci pour ta reponse