suspension de l'arrêté nuisible

[sainthub]

La pie est piègeable sur l'ensemble du département du 1er Avril au 30 Juin 2010 ! Et pour les Putois et Martres, ça dépend des communes.



http://www.fdchasseurs70.fr/file/arrete ... sibles.pdf



@+, SH.

[noizeste]

tu te trompe st huber il yà u un areter plus le droit de pièger les pie en haute saon vas sure adpa 70 tu vera

[sainthub]

@noizeste wrote:tu te trompe st huber il yà u un areter plus le droit de pièger les pie en haute saon vas sure adpa 70 tu vera



OK, Merci, ça m'a échappé, et la fédé ne l'a même pas mentionné !



Amicalement, sainthub.

[noizeste]

ya beaucoup de chose ki se passe ke on et pas souvent prevenut pfffffffff sa soule un peu ke les pie ne soive plus classer nuisible care elle sont facil à pieger mes bon pus le droit plus droit

[doal]

@doal wrote:L aspas a été deboutée de sa demande de suppression du piégage dans le nord



Au motif



L aspas développe des arguments généraux et théoriques sans aucun lien avec le départemant concerné.

Les piéces démontrant que les organes consultatifs avaient bien été réunis ont été apportées tout comme les piéces justifiant l étude des solutions alternatives.

Grace a L apanga et surtout au travailde tous les piégeurs du départemant,la fédération a pu démontrer que les espéces nuisibles étaient vraiment en présence significative dans le départemant en produisant le bilan des captures et donc que l arrêté était motivé

Finalement au terme d une procédure trés fournie et disputée le tribunal administratif a rejetée la requête de l aspas en estimant qu il n y avait aucun doute sérieux sur la régularité de l arrêté attaqué