Déclaration arme à la chasse

[oldshot]

En fait, selon ma compréhension des choses, le permis de chasse validé ferait office de titre de transport pour l'arme en question. Il va sans dire néanmoins que les douanes ou la gendarmerie pourraient en sus réclamer preuve d'achat et/ ou de déclaration de l'arme. A cet effet il convient de conserver précieusement la facture d'achat ou le titre de propriétéde l'arme, ainsi que le récépissé de déclaration de l'arme en préfecture.

A noter aussi que dans l'hypothèse où la déclaration de l'arme est faite par le marchand ou l'armurier, ces derniers voudront sans doute vous remettre une photocopie du Cerfa de déclaration adressé à la préfecture.

Autre rappel: ne laissez surtout pas trainer dans votre véhicule des boîtes de munitions avec des douilles vides ou des cartouches chargées, ni pendant, ni après la saison de chasse.

Dans l'hypothèse d'une fouille du véhicule vous pourriez vous faire poser plein de questions! Prenez la bonne habitude de ranger vos munitions dans une sac à dos à l'aller comme au retour de la chasse, et de rentrer celui-ci au domicile dès votre arrivée.

Gare surtout aux magasins et aux armes qui restent chargées dans la housse. Non seulement de tels oublis peuvent entraîner des conséqiuences catastrophiques, mais en cas de contrôle positif soyez assuré que le tribunal appréciera toute la largesse de votre généreuse contribution à la Justice!



Cdlt! Oldshot

[gandalf_blanc]

Bon pour information je suis allé à la convocation.



Le brigadier qui m'avait convoqué, d'ailleurs très sympa, m'a expliqué qu'ils ne peuvent plus envoyer le document officiel de déclaration de l'arme par la poste y compris en recommandé et qu'ils doivent convoquer les personnes et leur remettre en main propre contre signature.



Par ailleurs à la question, doit on avoir le papier sur soi, sa réponse a été "c'est mieux surtout en cas d'accident"

J'en ai donc fait une copie que je garde dans mon permis de chasse...

[falcor31]

Merci de nous avoir tenu au courant.

[oldshot]

@gandalf_blanc wrote:Bon pour information je suis allé à la convocation.



Le brigadier qui m'avait convoqué, d'ailleurs très sympa, m'a expliqué qu'ils ne peuvent plus envoyer le document officiel de déclaration de l'arme par la poste y compris en recommandé et qu'ils doivent convoquer les personnes et leur remettre en main propre contre signature.



Par ailleurs à la question, doit on avoir le papier sur soi, sa réponse a été "c'est mieux surtout en cas d'accident"

J'en ai donc fait une copie que je garde dans mon permis de chasse...



Il t'a informé que la préfecture ne peut plus envoyer les récépissés de déclaration par la Poste aux acheteurs? Ai-je bien compris?



Oldshot

[gandalf_blanc]

Oui je me suis peut être mal exprimé mais le retour de préfecture après déclaration doit maintenant être remis en main propre par la police (en ville et les gendarmes en campagnes ? )

[oldshot]

Eh bien voilà, ça vous donne l'occasion de visiter votre gendarmerie. Pas bien comme idée?



LOL Oldshot