declaration

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Citron22
Messages : 5
Inscription : 24 oct. 2010 15:31

Message par Citron22 »

Ok ok merci pour toute ces réponse !! j'aimerai juste savoir clairement comment faut il procéder ?? ( ou ce procurer le cerfa et une foi rempli ou l'emmener ou l'envoyer ) merci !!
sainthub
Messages : 2711
Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

A établir en 2 exemplaires :



http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 0-3265.pdf



Et à apporter à la Gendarmerie ou au bureau de Police de ton lieu de résidence (ne pas oublier le document justificatif d'identité).



Amicalement, sainthub.
Citron22
Messages : 5
Inscription : 24 oct. 2010 15:31

Message par Citron22 »

Merci beaucoup sainthub :mrgreen: !! super sympa :)
Citron22
Messages : 5
Inscription : 24 oct. 2010 15:31

Message par Citron22 »

Ha oui et une dernier question !! Mon permis de chasser doit il être obligatoirement valider pour l'année en cour ou l'année précédente pour déclarer une arme car je viens juste de décrocher mon permis de chasser et je n'est pas encore pris de timbre de validité ??



amicalement citron22
sainthub
Messages : 2711
Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

Logiquement, ce n'est pas une condition nécessaire à la déclaration.



C'est par contre une condition nécessaire à l'achat de l'arme.



@+, SH.
tibouif
Messages : 159
Inscription : 12 juil. 2010 08:33

Message par tibouif »

slt,



j'ai une question:

j'ai acheter un fusil fin juillet, le vendeur à bien noté le N° de l'arme, N° de permis et N° carte identité sur un registre mais je n'ai aucun document prouvant qu'il est bien déclaré ce fusil...



j'aurai du recevoir un document à la suite de ça?
sainthub
Messages : 2711
Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

Tu dois recevoir le récépicé de déclaration, mais il faut être patient, suivant les préfectures, ça peut aller de 15 jours .................... à plusieurs mois !



Amicalement, sainthub.
tibouif
Messages : 159
Inscription : 12 juil. 2010 08:33

Message par tibouif »

OK sainthub, merci



de lire le post, je commençai à me poser des questions et à douté du sérieux du vendeur...



Tib'
nicolas15
Messages : 831
Inscription : 24 mai 2009 19:28

Message par nicolas15 »

pour un superposé, tu ne recevra rien

et ma préfecture réclame le permis validé
laulau38
Messages : 52
Inscription : 11 oct. 2010 10:46

Message par laulau38 »

Slt !

Pour ma part sa fait bientot 3 ans que j'ai ma carabine (une browning short track en 270wsm) le vendeur ma certifié qu'il faisait le necessaire pour la déclaration et je n'ai toujours pas reçu de papiers ... :wink:



Amicalement.
Répondre