2, 3 petites questions...

[SCHNUTZ]

Bonsoir,



Que le chien soit en action de chasse ou pas il est de la responsabilité du maitre de réparer les dégâts causés. Les assurances sont faites pour ça. Quand il y a une agression sur un chien tenu en laisse, c'est souvent le maitre du chien qui déclenche la bagarre par son comportement protecteur.

Quant aux battues, elles doivent être signalées, mais il faut faire la différence entre chasse et battue. Les battues rassemblent généralement un nombre important de participants qui varie suivant les régions. En Moselle par exemple moins de 10 chasseurs n'est pas considéré comme battue, et il n'y a pas de déclaration préalable. Plus de 10 participants, déclaration en mairie, et panneaux obligatoires.

[Maxime86]

Par chez moi les panneaux sont posés le matin de la battu et non 48 heures avant. Amicalement. Maxime

[seb65]

alors il te faut un chien qui fait le pied 2 jours avant que le gibier passe

[Arnauld]

@SCHNUTZ wrote:Bonsoir,

Que le chien soit en action de chasse ou pas il est de la responsabilité du maitre de réparer les dégâts causés.

+ 1

@emilie wrote:1er cas de figure:

Un chien de chasse rencontre un chien en laisse et il y a bagarre, est ce que le chasseur est en tord?



2nd cas de figure:

Un chien de chasse et un chien de particulier (appelons le comme ça) se rencontrent et il y a bagarre... Qui est est en tord?



Je sais qu'il est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître.



l'action de chasse exclut le chien de la divagation mais n'en supprime pas la responsabilité civile (voire pénale) du maître.

Il arrive que des chiens de chasse, en action, dérivent sur des animaux de troupeaux ou des poulaillers. Le proprio est tout de même responsable.



Pareil si le chien de chasse rencontre un chien de "particulier".

Le code rural n'exige que la tenue en laisse dans les bois du 15 avril au 15 juin. (attention auxc arrêtés municipaux pouvant l'exiger). Pour le reste, la divagation est définie comme l'absence de surveillance et/ou de contrôle du chien.

Article 211-23 du code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

donc, hors période définie ci-dessus, s'il y a problème entre deux chiens, il faut examiner les circonstances.

Mais le chien mal éduqué n'aura jamais bonne presse car nous évoluons dans un univers d'armes à feu, et blanche.