chasse a moins de 150m des habitations

[falcor31]

@nicolas15 wrote:il faut quand même un terrain pour y chasser dessus, non ?

quoi que, tu peux aussi tirer les grives qui se posent sur ton balcon s'il n'y a pas d'autre habitation dans un rayon de 150m

Alors pour nicols15 tout spécialement qui ne comprend pas ma question je la complète:

@falcor31 wrote:Qu'en est-il d'un propriétaire de la maison uniquement?

Et pas des terres aux alentours?

[nicolas15]

alors tout spécialement à toi qui n'a pas compris ma réponse :

le propriétaire de la maison chasse sur la maison

épicétout !

[falcor31]

C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu quelque part:

En fait, les terrains situés à moins 150 mètres des maisons ne font pas partie des ACCA et donc ne sont pas chassables. Cependant cette règle ne s'applique pas aux propriétaires qui y ont le droit de chasse, dans la mesure du respect de la sécurité. Mais ici on parle des propriétaires de la maison et du terrain.

Qu'en est-il d'un propriétaire de la maison uniquement?

[sainthub]

@falcor31 wrote:C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu quelque part:

En fait, les terrains situés à moins 150 mètres des maisons ne font pas partie des ACCA et donc ne sont pas chassables. Cependant cette règle ne s'applique pas aux propriétaires qui y ont le droit de chasse, dans la mesure du respect de la sécurité. Mais ici on parle des propriétaires de la maison et du terrain.

Qu'en est-il d'un propriétaire de la maison uniquement?

La formulation n'est pas bonne !

Les terrains situés dans les 150 m autour des maisons ne sont pas dévolus à l'ACCA, ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas chassables. Les propriétaires ont le droit de chasse sur leurs terrains et tout terrain n'appartenant à personne est chassable par tous, hors ACCA.



Amicalement, sainthub.

[Arnauld]

@sainthub wrote: et tout terrain n'appartenant à personne est chassable par tous, hors ACCA..

ça existe

[Falcor958]

@nicolas15 wrote:tu sort cela de quel chapeau ?



Mon chapeau devait être à ma bonne taille ! dixit les réponses qui ont suivi.

Mais la réponse donnée par l' ONCFS n'est valable que sur le secteur considéré.

La notion de propriétaire est très limitative et ne souffre pas de dérogation. Sinon, le texte aurait prévu le propriétaire et/ou ses ayants-droits.



Chapeau bas.....

[nicolas15]

tu confonds avec le droit de chasser du fermier



un propriétaire peut faire chasser qui il veut dans les 150m de son terrain autour de sa maison

[Falcor958]

Il est important de distinguer le droit de chasse et le droit de chasser sur un territoire.

Celui qui détient sur un territoire, le droit d'exercer personnellement la chasse et d'autoriser autrui à l' y exercer, détient le droit de chasse.

Celui qui détient sur un territoire, le droit d'exercer personnellement la chasse sans pouvoir autoriser autrui à y chasser, détient le droit de chasser.



Le droit de chasse peut appartenir :

1. au propriétaire,

2. au locataire du droit de chasse,



Le droit de chasser peut appartenir :

1. aux sociétaires,

2. à des invités,

3. à des fermiers et aux métayers. "



Je pense que dans le cas de la présence d' une association communale, le fait que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation soit exclus du territoire de l'association sont liés à la gène occasionnée aux riverains. C'est donc le droit de chasser qui en est exclus.



De là, on peut comprendre que le droit de chasse appartenant au propriétaire puisse lui être accordé.



Mais il y a aussi le règlement sanitaire départemental ( arrêté préfectoral ) qui sanctionne les nuisances de tous types ( bruits de voisinage, interdiction des travaux avec engins à moteur thermique, les dimanches et jours fériés, sauf travaux d 'urgence, etc..... ) qui peut interdire la chasse à moins de 150 m des habitations.

Et là, il n'est pas fait mention de la direction des tirs ou de la notion de propriété et ce règlement, pour mon département, est plus restrictif que le Code de l 'environnement, d' où l' interdiction formelle de chasser à moins des fameux 150 mètres. Il y a même des restrictions de distances par rapport aux routes. ( je ne l'ai pas sous la main à la maison )



Dans le département d'à côté, cette particularité n'est pas prise en compte et pour ceux qui prennent l' A6 entre CHALON S/ SAONE et MACON, il y a des miradors qui sont à 10 mètres de la clôture de l'autoroute.



Je pense donc qu'il n'y a pas de réponse unique au niveau national et que tout est fonction des différents arrêtés ( préfectoraux, voire communaux ) qui peuvent encore restreindre les pratiques habituelles.

[migrateur38]

Salut Landesgirondines

t'as 15000 m cloturés.

Propriété privée, tu poses ton tabouret et tu charges ta 12.

Seul un OPJ peut pénétrer chez toi sur commission rogatoire.

Maintenant fais gaffe ou tu tires;

T'as bien un arbre avec du lierre où tu peux faire un guet sans envoyer la gerbe au travers de ta limite.

Tu peux meme tirer de ta fenetre si ta maison est à + de 150 m d'une autre, et pas dans sa direction.

Après, t'as l'aspirine.

[nicolas15]

l'O.N.C.F.S. aussi peut pénétrer dans un parc ou un enclos après avoir constaté une infraction de l'extérieur.

s'il n'y a pas d'O.P.J., ils demandent au maire de la commune de les accompagner et le maire ne peux pas se soustraire à cette demande.