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Assez d'accord avec Moimoi, toute cette procedure pour un faisan, ne devriez vous pas plutot lui faire "la morale", plutot que de meler la gendarmerie qui à mon avis s'en fout royalement.
Peut etre eventuellement demander 100€ de dommage et encore, le but est de lui faire comprendre que c'est dangereux et pas très citoyen, mais pour le reste...
tu n'a qu'une solution porté plainte a moins qu'un arrangement soit possible a l'amiable car il peut se faire saisir son fusil si tu porte plainte avec domage et interet (je pense qu'il ne veut pas lui de tout ça) donc vous lui proposé une amende à la sociéte en contre partie ( vous lui faite peur ça que que c'est nous si c'était un garde fédéral ...) vous porté pas plainte et lui s'en sort plutot bien. comme ça il conserve son fusil qu'il veut garder et vous, vous montrer que vous laissé pas passé quelque chose meme si c'est un faisan et que la prochaine fois cez sera la justice. par contre met tout sur papier et signé de tout le monde et un vote de l'assemblé de ta commune pour savoir si il approuve
@bof wrote:c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...
l'animal etait sur le territoire de la société!
le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.
je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.
le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).
Salut
t'as raison, recherches une solution financière à l'amiable pour ton Association.
Maintenant il te faut des billes pour aller le voir.
Déjà que les "3" témoins te fasses une lettre de témoignage sur les faits(tu verras)
Si c'est le cas , tu n'auras aucun problème.
2 témoignages en bonne et due forme et la procédure tient.
Si tu y arrives, vas-y, on se casse pas le cul pour que des connards sabotent notre travail.
Faut pas inverser les roles, il n'avait pas à commettre ce geste.
je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi
c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.
nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.
je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi
c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.
nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.
En attente du reglement!
@bunker84 wrote:que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type
Bonjour à tous,
Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds, il eut été préférable de procéder par voie légale, ou de réintégrer l'individu (cotisation) puis, amende et peine complémentaire exclusion de la société.
Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds,
Cordialement.[/quote]
Salut
sans créer de polémiques, je penses que tu y vas un peu fort.
"'extorsion de fonds"
On ne va pas inverser les roles.
Le braco, l'irrespectueux c'est le fautif.
Tu as raison sur la forme(l'aspect légal)
Maintenant il y a le fond, et reconnais que la justesse des textes ne sont pas toujours équilibrés avec le fond et que malheureusement la forme prédomine.
Pour moi, tous ces gens qui se croient tout permis, méritent la loi du talion.
Je sais on est pas au "far-west".
Le principal, c'est l'efficacité, et qu'un branleur comme lui ne s'en tire pas comme cela devant les tribunaux où jamais rien n'est acquis.
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