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je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi
c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.
nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.
En attente du reglement!
@bunker84 wrote:que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type
Bonjour à tous,
Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds, il eut été préférable de procéder par voie légale, ou de réintégrer l'individu (cotisation) puis, amende et peine complémentaire exclusion de la société.
Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds,
Cordialement.[/quote]
Salut
sans créer de polémiques, je penses que tu y vas un peu fort.
"'extorsion de fonds"
On ne va pas inverser les roles.
Le braco, l'irrespectueux c'est le fautif.
Tu as raison sur la forme(l'aspect légal)
Maintenant il y a le fond, et reconnais que la justesse des textes ne sont pas toujours équilibrés avec le fond et que malheureusement la forme prédomine.
Pour moi, tous ces gens qui se croient tout permis, méritent la loi du talion.
Je sais on est pas au "far-west".
Le principal, c'est l'efficacité, et qu'un branleur comme lui ne s'en tire pas comme cela devant les tribunaux où jamais rien n'est acquis.
oui tu as raison, si nous avions lancé une procedure contre lui, il aurait perdu son fusil, son permis même si il etait pas validé, une grosse amende et nous n'aurions rien vu au niveau de la société, alors que là, nous allons percevoir et ça va pas faire trop de vague.
au jour d'aujourd'hui, tu lances une procedure, le moindre accent de trvaers ou du mauvais coté et l'affaire est classée et basta on est tous comme des cons. il vaut mieux laisser les tribunaux pour les plus gros délits et si il y a moyen, laver notre linge sale en famille.
il sait ce qu'il risque et il sait ce qu'il paye, il est pas malheureux mais il ne se fera plus avoir, sa femme lui a bien fait comprendre MDR
ça on le sait que ça n'a aucune valeur, tout le monde n'en avait pas conscience avant, mais comme j'avais un doute et que j'en avait parlé içi avant, j'ai abordé le sujet au cours de la réunion, pour que cela soit bien clair pour tout le monde.
en fait notre président avait rencontré la personne chez elle avant, lui avait expliqué les risques encourus et lui avait laissé le choix entre les deux possibilités.
Pour le fautif, il n'y a pas eu d'hésitation.
en gros le jugement etait fait avant et la peine déjà defini, il n'y avait plus qu'a voté si nous etions d'accord.
sur les 12 présents, 5 ont voté 150€ et 7 dont je faisais partie ont voté 200€
bien sur ça n'a pas de valeur, bien sur ce n'est même pas légal, mais c'est ce qui a été fait.
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