Détention d'un fusil de chasse sans permis de chasser

[jeanca]

J'ai hérité d'un fusil de chasse qui semble t'il ne doit pas faire l'objet d'une déclaration en Préfecture (un coup par canon). J'ai cru comprendre que pour faire l'acquisition d'une telle arme il faut être en possession d'un permis de chasser ou d'une licence de tir.

N'étant ni chasseur ni adhérent d'un club de tir, puis je continuer à détenir ce fusil en toute légalité ?

Merci de bien vouloir m'éclairer

[gandalf_blanc]

Pour le moment, ce qui fait que l'on est dans l'obligation de déclarer une arme est sa catégorie.

S'il s'agit d'un fusil de chasse (canon non rayé à l'intérieur) il n'y a pas d'obligation de le déclarer, si le canon comporte une spirale à l'intérieur avec un diamètre (du trou) inférieur à 1 cm il faut le faire théoriquement.



Sinon un peu de lecture ici http://www.chassepassion.net/legislation_chasse

[sainthub]

N'anticipons pas ! A ce jour, ce genre d'arme n'est pas à déclarer (5ème catégorie §1) et rien n'oblige d'avoir un permis de chasser pour le détenir.



Amicalement, sainthub.