ACCA et droit de chasse

[Marizou]

Bonjour,

j'ai envie d'acheter une maison pour le week end dans le tarn entourée d'une douzaine d'hectare de champs et bois. Ce territoire est sur une ACCA.

La maison est au milieu de la propriété.



Quels sont mes droits et ceux des chasseurs ? les us et coutumes

Est ce qu'ils peuvent passer en bordure de maison ?

Vont t ils me prevenir quand ils chasseront ?



Est ce que mes enfants pourront se balader dans la propriété sans s'en préoccuper ?

La chasse se déroule souvent le week end, que puis je faire pour profiter de la propriété tout le temps ?



Je vous remercie pour votre réponse.

[galochon]

Bonsoir,

Pour avoir une réponse concrète je pense que le mieux est de t'adresser directement ici :

http://www.frc-midipyrenees.fr/?-Federation-Tarn681-

Clique sur Fédération des Chasseurs pour ouvrir celle du Tarn.

Cordialement.



galochon

[Promeneur de fusil81]

Déjà en bordure, c'est 150 mètres minimum a part que tu donne l'accord ...



Après si j'étais toi, comme cité ci dessus contacte la fédé du Tarn au 05 63 49 19 00



Il sont sympa ( c'est ma fédé c'est normal ! )



Après rien ne t'empêche d'aller voir le président ou un membre du comité de direction de l'Acca en question pour avoir plus d'info.



Ps : si c'est pas indiscret c'est vers où dans le Tarn ?

[Marizou]

Merci pour vos reponses

Ils doivent contourner a150 m de la maison ?

[nicolas15]

ils ne doivent pas chasser à moins de 150m des habitations,

mais ils peuvent, s'il y en a un, emprunter un chemin qui passe près de la maison en ayant déchargé leurs armes.

[Promeneur de fusil81]

Il est interdit de chasser à moins de 150 mètres d'une habitation et de surcroit de tirer face à une habitation.



Un chasseur peut être posté à moins de 150 mètres d'une habitation si et seulement si le propriétaire lui en a donné l'accord.

[Alexis43]

Salut,

Il est nécessaire de compléter ce qui a été écrit précédemment.

1 Souhaites tu toi même chasser sur tes terres?

2 Existe-t-il réellement une ACCA?

3 Si oui à la question précédente, l'ancien proprio a-t-il rétrocédé son droit de chasse à l'ACCA existante?

4 Enfin, je rappelle quand même que la loi générale interdit à tout un chacun de pénétrer chez autrui, la loi Verdeille étant une xeception, de ce point de vue.

CDT, à+